Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... Cet arrêt s’est trouvé critiqué par une grande partie de la doctrine allemande relativement à la valeur ... des émissions est centrée sur plusieurs enfants entre 4 et 6 ans et un chanteur célèbre. Chaque enfant est ... 2006 relatif à une émission diffusée sur France 2 (« Code de la route : le grand examen »), celui –ci reprend ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... posture et leur humeur ce qui contribua en partie au succès de son travail. Nous remarquerons ... d’origine nigérienne. Lynette Yadiom-Boayke fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des mouvements British Black Art et Black Women ...« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... a toutefois soulevé des critiques de la part d'une partie de la doctrine (Neskovic/Erdem, « Zur ... aux citoyens allemands et aux autres étrangers selon le code social allemand (cf dispositif de la décision BverfGE ... la conformité à la Constitution de l'article L.262-4 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Cette ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... d’une quelconque codification – contrairement au Code civil français qui conditionne dans son article 1833 la ... étroitement. Il s’agit, au sens de l’article 1832 du Code Civil, de l’ensemble des activités que peut exercer ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... comme un processus de reproduction, et, partant, fait partie des prérogatives attachées au droit exclusif de ... œuvre protégée à des fins telles que la recherche, le commentaire, la critique, l’information (journalistique) ou ... en un acte de reproduction contraire à l’article L122-4, établissant ainsi une violation prima facie des droits ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pénales du 12 décembre 2005 a inséré dans le Code pénal français l’article 132-16-6, qui dispose que ... s’effectue sur la base d’une requête d’un Etat partie à la Convention auprès d’un autre Etat partie. En ... », R.I.D.P. 2006 (1er/2ème trimestre), p. 177. ➢ Commentaire Albrecht Götz / Gudrun Tolzmann, ...
La discrimination des personnes transgenres
... La lutte contre toute forme de discrimination fait partie des objectifs de l’Union européenne (UE), ainsi ... n.183/2010 notamment ou encore à travers la création du Code de l’égalité des chances à travers le décret ... des normes antidiscriminatoires. Ainsi en leur article 4 les directives 2000/78 CE et 2004/113 CE dispose qu’une ... Mot-clés:
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... la Neutralité du Réseau ne fait pas explicitement partie de leur attribution ; en effet, ce principe n’a pas ... de leur choix qui n’endommagent pas le réseau ; et 4. de bénéficier de la compétition entre opérateurs et ... se trouve réduite comme nous le verrons dans la deuxième partie. La France n’a pas le même héritage technologique ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
Mathilde Jouyet Résumé: Le 4 octobre 1804, le navire espagnol Nuestra Señora de las ... historiques retrouvées dans les mers territoriales font partie du patrimoine historique. L'Espagne et la France ... 1332, 1391(f), 1441(d), and 1602-1611 of the United States Code; Signed into law on October 21, 1976. ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont expressément interdites par l’article L. 420-2 du Code de commerce (équivalent de l’Article 82 TCE). ... française est que le Code de commerce (article L.420-4) prévoit une possibilité d’exemption d’abus de ... de la Commission du 24 mars 2004 ; COMP/C-3/37.792 2005 4 CMLR 965 - Microsoft Corp v Commission, TPI. T-201/04 R(II) ...