ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... la théorie de l’imprévision, telle que reconnue pour les contrats administratifs en droit français… ... l’espèce étaient pris en considération. Cet arrêt a sans aucun doute modernisé la doctrine de la frustration. ... excessivement difficile ou beaucoup plus onéreuse sans pour autant qu’elle soit impossible. En France, il ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... est un des moyens de défense à la disposition d'un Etat pour se soustraire à la juridiction d'un tribunal (immunité ... étatiques comme nous pourrons le voir. La solution est sans doute moins difficile lorsque la question se pose devant ... savoir les 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA. Le présent commentaire suivra la position majoritaire et traitera donc ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... lui font découvrir la pratique de la sculpture pour laquelle il a une révélation. Son art est ... taille est une technique physique mais aussi très mentale pour lui. Il faut partir d’une matière brute, imaginer la ... centrés autour de l’art égyptien. Pier Spartà, Sans Titre, vue d'atelier , modelage en terre, en cours de ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... Comédienne noire, Amandine Gay ne se voit appeler que pour interpréter des rôles de femmes issues de migrations ... à travailler parce qu’ils cherchaient des noirs pour doubler des noirs. J’en ai parlé avec une nana qui ... liées à leur communauté minoritaire. Il s’agit aussi pour elles de tenter de ne pas se laisser broyer par le ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... la différence de la CEDH qui ne reconnaît que le droit pour la victime de dénoncer une violation. Ces deux Cours ... notre arrêt, la violation en question est une violation grave qui se présente devant la CEDH, malgré ... en ne choisissant que la jurisprudence opportune sans tenir compte des spécificités propres à chaque ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... viol et au meurtre de deux jeunes filles à Houston, Texas sans avoir été informés de leur droit à l’assistance ... Le Mexique a donc procédé à la saisine de la CIJ pour tenter d’obtenir le respect de cette Convention par ... après cette importante avancée, la CIJ a été saisie pour la première fois, par le Mexique dans l’affaire ...
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La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... et fantaisiste lorsqu’un signe est inventé pour une marque. Selon l’arrêt Abercrombie, les signes ... de caractère distinctif mais remplace ce critère par le motif d’intérêt général de ne pas créer un monopole ... la période pendant laquelle la marque a été utilisée sans preuve de réelle confusion; la variété de produits ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... l´argument des « Clean Hands » La haute juridiction, sans rejeter de façon nette l´argument des « clean ... par le législateur allemand à l´article 320 al.1 du BGB (code civil allemand). Bien que ce principe et celui des ... aurait le même résultat, et contestable, car le débat relatif aux mains propres n’a rien d’un débat ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... dans une affaire de détention de drogues assez fumeuse pour faire retourner dans sa tombe le “bon père de ... offre en commun un instinct primaire suffisamment refoulé pour agir aussi raisonnablement que l’exige le comportement ... composantes du bon pater familias romain originel étaient sans doute différentes. Mais malgré la fluctuation des ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Son seul objectif est de déstabiliser le Géorgie pour empêcher l'extension de l'influence occidentale, entre ... ce fait avoir des conséquences en droit international – sans pour autant constituer une quelconque violation de ce ... dans les affaires intérieures d'un Etat tiers sans son consentement. Afin d'acquérir la nationalité russe ...