ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... des ouvrages publiés par l’American Law Institute ayant pour but de décrire le droit dans certains domaines et ... il est fait menace causerait un préjudice à la victime sans que l’autre partie n’y ait un intérêt, une menace ... ou qu’elle aurait conclu à des conditions différentes sans la crainte qui lui a été inspirée ». (Larroumet C., ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... exclusif conféré au titulaire d’un droit d’auteur pour autoriser la reproduction de son œuvre doit être ... L’intérêt croissant des systèmes juridiques pour les droits d’auteurs a amené l’Organisation ... place secondaire, derrière la perspective économique, sans doute au détriment du public. La transposition du ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... j’ai découvert une pépite. Depuis, j’ai une passion pour les bandes dessinées jeunesses. M’occupant des ... le lecteur à se plonger dans cette aventure avec Cerise sans pouvoir ensuite y sortir avant la fin du tome 5, « Le ... le temps de quelques planches. Aussi l’écriture est sans cesse mise en abyme dans le texte où un des personnages ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... d'un contrat de travail semble être la possibilité pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son ... s'agissait donc pas de prendre en compte la possibilité pour l'employeur d'organiser le cadre de travail, comme en ... La question du degré de qualification du salarié a sans aucun doute guidé en grande partie l'analyse du juge ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... l’importance particulière que le BVerfGE accorde sans relâche aux droits fondamentaux constitutifs de ... de l’après-guerre. En 1971, le BVerfGE explicita pour la première fois la primauté des sources primaires et ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... Clinton, candidate à l’investiture du parti démocrate pour l’élection présidentielle américaine de 2016, lors ... à neutraliser dans la lutte contre le terrorisme. Pour preuve de la corrélation entre blanchiment de capitaux ... à retraiter des produits d’origine criminelle pour en masquer l’origine illégale » afin de permettre ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’article 46 de la CESDH, étaient déclaratoires pour l’essentiel. Ce qui implique qu’il se borne à dire ... cette décision, n’est en effet pas légitime voire sans objet pour des engagements internationaux relatifs aux ... droit interne et droit international ou européen MBDE Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité ...
La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... Corp. LTD, la Cour énonça qu’il était possible pour une marque d’avoir des droits malgré le fait que la ... avait ouvert un restaurant McDonald’s en Jamaïque sans l’autorisation du demandeur, propriétaire de la ... de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n’en a pas fait un usage sérieux, pour ...Dark, une œuvre SF incomparable
... nous plonge dans les méandres du temps… Diffusée pour la première fois sur Netflix en 2017, Dark est une ... finit par n’être qu’une « illusion tenace » (pour reprendre les mots d’Albert Einstein, mis en exergue ... certaines œuvres nous bouleversent et nous laissent sans voix, et cette série en fait précisément partie. À ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... les dommages collatéraux d’une séparation amoureuse. Sans trame narrative particulière, avec des scènes ... faille qui maintenant les sépare. Tout en finesse et sans jugement, Lee Lai traite de sujets très actuels : la ... ou celle avec qui on s’efforce de garder le lien ? Pour la petite Nessie, c’est une évidence. Bron et Max ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination