Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... dans une affaire de détention de drogues assez fumeuse pour faire retourner dans sa tombe le “bon père de ... offre en commun un instinct primaire suffisamment refoulé pour agir aussi raisonnablement que l’exige le comportement ... composantes du bon pater familias romain originel étaient sans doute différentes. Mais malgré la fluctuation des ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Son seul objectif est de déstabiliser le Géorgie pour empêcher l'extension de l'influence occidentale, entre ... ce fait avoir des conséquences en droit international – sans pour autant constituer une quelconque violation de ce ... dans les affaires intérieures d'un Etat tiers sans son consentement. Afin d'acquérir la nationalité russe ...
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... protection du jeu vidéo par le droit d’auteur. Pour ce faire, on envisagera la situation sous deux systèmes ... pourra appliquer directement à cette œuvre les critères pour le classer dans l’une ou l’autre catégorie. Si en ... traitement à tous les autres membres de l’OMC pour que tous restent “les plus favorisés”. Tout de ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... des chartes éthiques. Cela a notamment été le cas pour les multinationales pharmaceutiques françaises et ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... ville de Paris a réouvert ses portes le 10 octobre 2020. Pour l’occasion, le Palais accueille l’exposition « ... dans ce bâtiment austère qui furent les plus inspirantes pour concevoir et développer son esthétique unique. ... collectif puisqu’il s’agit d’une blouse sans rayure à col marin. ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... l'autorité chargée de celle-ci à user de stratagèmes pour combler ce vide. Les « aveux suscités » ... la Cour fédérale allemande dans un arrêt du 13 mai 1996 relatif à une écoute téléphonique réalisée par un ... alors être considéré comme une preuve recevable sans violer ces dispositions ou porter atteinte au principe ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne