La lutte contre la discrimination en Allemagne
... Il donne compétence aux autorités nationales policières pour procéder à des contrôles d´identité à l´égard de ... si une cause, même indirecte, laisse présager au juge un licenciement fondé sur une discrimination issue du §1 AGG ... », BAG 6 AZR 190/12). Dans un cas relatif à la discrimination indirecte d´une personne ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... par un homme uniquement en raison de son sexe plutôt que pour les raisons énoncées par l’employeur. Ainsi, un jury ... que le rejet de sa candidature était fondé sur un motif discriminatoire. Frausto v. Legal Aid Soc. , 563 F.2d ... les familles avec des enfants par rapport aux ménages sans enfants. Les règles de l’immeuble restreignant aux ... Mot-clés:
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... établi, il est important de signaler la difficulté pour les pays dits « civilisés » dans lesquels les ... conséquent, les personnes partageant une vie de couple sans être mariés, homosexuelles ou hétérosexuelles, ont ... Général du Pouvoir Judiciaire devra rendre un avis relatif aux avants-projets de lois et les dispositions ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... souhaite élever ses enfants. La CEDH condamne l’Italie pour la présence de crucifix dans les écoles publiques car ... classe n'était pas contraire au principe de laïcité, au motif que « les dispositions l'ayant instituée étaient ... manifestation des rites et des symboles de cette religion, sans restriction de lieu et de forme, peut constituer une ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... les décors et les mouvements, a choqué le public. Pour comprendre le scandale causé par la première, il est ... de Hodson et Archer est minutieux, exemplaire. Presque sans aucune image, ils ont décelé les intentions ... « Le Sacre est d’abord une affaire de légende ». Sans vidéo, qui semble être à ce jour le moyen le plus ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... générale et précontractuelle d’information consistant pour une partie à révéler des faits dont il aurait ... retenue pour négligence. Dès lors, la décision serait sans doute différente si elle était prise aujourd’hui, ... London, Sweet & Maxwell, 12th edition, 2007, pp. 424-440. Commentaire de la source commentée Aucun de trouvé. ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... gérées par des institutions nationales, ou régionales pour ce qui est de l’UE. Respectivement, la Réserve ... Centrale Européenne (BCE). Ces banques centrales ont pour fonction principale d’appliquer des politiques ... définir la politique monétaire. L’Eurosystème, lui, a pour mission de mettre en œuvre ces politiques. Il y a donc ...Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... de première instance) a accepté la motion de rejet pour défaut de compétence ratione materiae introduite par ... lorsque la plainte est déposée conserve l’immunité pour des actes qu’il aurait commis alors qu’il était encore dans le cadre de ses fonctions. Sans répondre à ces questions, la Cour Suprême va ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... (CPI), malgré le fait que celui-ci constitue pour tous ses Etats membres -ainsi que ceux envisageant de le ... définies comme "toute conduite constituant une infraction grave au sens des Conventions régulant la conduite des ... additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non ... Mot-clés: