A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... concernant la protection de l’environnement. Pour autant, la juridicité accordée à ce principe par les ... le principe de précaution. Le principe de précaution est relatif aux mesures qui peuvent être prises en cas ... retiennent l’essence même du principe de précaution sans pour autant le citer expressément. C’est le cas du ...
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... Le décret modifie considérablement la possibilité, pour des étrangers, d’être admis sur le territoire ... critère « suspect » par l’existence d’un « un motif impérieux d’intérêt général » et la ... américain de tous les nationaux des sept pays cités, sans distinction selon leur situation individuelle et sans ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... introduisent une requête devant des tribunaux allemands pour obtenir des dommages et intérêts à titre individuel. ... qu’ils ont eux-mêmes subis. Débute une saga judiciaire sans fin, le 10 décembre 2003, le tribunal de première ... la Cour va estimer que la plainte est irrecevable au motif que les militaires allemands n’ont pas dans ce cas ...
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
Elena Mercier Pour célébrer les 500 ans de la mort de Léonard de Vinci, ... italien ont convenu d’un Mémorandum d’entente relatif au partenariat qui concerne le prêt des œuvres de ... dans les annexes des deux Conventions. [1] C’est sans avoir eu besoin de clarifier davantage la définition ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... française « Biodiversité », un modèle envisageable pour le système italien Résumé : La règlementation ... ressources naturelles contre toute cause de dégradation, sans mentionner toutefois le concept de biodiversité. La loi ... de l’accomplissement d’obligations européennes, sans qu’il ne soit prévu un cadre juridique général de ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Consultative des Droits de l’Homme. Le Royaume-Uni a pour sa part procédé à une intégration beaucoup plus ... quand il s’agit de traités ne pouvant être appliqués sans loi de mise en œuvre nationale. Cette solution a ... que la qualité officielle d’un individu n’est pas un motif d’impunité . La loi anglaise pour sa part stipule ...