Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... soutenu depuis des années par le Parti Républicain pour nommer une majorité de juges conservateurs à la plus ... peuvent et ont pu, dans un tel cas, imposer une majorité sans lui. Cette dernière année, le schéma de vote du juge ... question politique, a accepté, par procédure sommaire et sans entendre de plaidoirie, de remettre en place la carte ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

... législative P8_TA(2018)0017). Cette refonte a pour but de supprimer les dernières barrières à la libre ... les dispositions continuent à s’appliquer au RU, mais sans garantie de réciprocité avec les Etats membres ... et commerciale.  Proposition de Règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et ...

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... l’Université d’Ottawa a publié un rapport, préparé pour l’Association du Barreau Canadien dans la perspective ... mondialisé et des ajustements nationaux nécessaires, sans pour autant qu’un arrêt en particulier, une loi ou un ... sécurité publique est menacée d’un danger « clair, grave et imminent ». Dans la même idée de protection de ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

... et de s’en rendre digne en ayant l’esprit assez fort pour affronter la lutte le jour où ils seront en danger, ce ... la responsabilité, conditions préalables indéfectibles pour garantir démocratiquement le progrès civil et social ... français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, ...

Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet

... l’interdiction des dommages et intérêts punitifs, sans relations avec le préjudice. Avant 2007, et le passage ... la loi de 1976. En effet, selon le Rapport du Congrès relatif à la loi de 1976, les cas d’infractions « ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur ...

Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott

... du roman Les quatres filles du docteur March est pour moi très particulière. Longtemps j'ai pris plaisir à ... March qui sont parfois aussi violentes que bouleversantes. Sans chercher à gommer les défauts des personnages, elle ... aussi dans l'évolution de leur lien. La sororité est sans cesse remise en question ou mise à l'épreuve. La ...

À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH

... juridique des inventions biotechnologiques avait pour finalité non seulement d’harmoniser la législation ... de biotechnologies, en établissant cet accord (non sans l’influence de grands groupes pharmaceutiques, ce qui ... a donc une volonté d’harmonisation du droit des brevets relatif aux domaines technologiques afin de promouvoir les ...

Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

... propriété « solo consensu », le droit espagnol fait sans aucun doute preuve d’originalité en le rejetant avec ... par le droit espagnol sont paradoxalement et finalement pour le moins assez proches de celles trouvées en droit ... par rapport au droit français, cela n’est pas sans conséquence sur l’interprétation des juges sur la ...

La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France

... sociaux sanglants [1] et a souvent été discrédité pour ses affiliations anarchistes et marxistes. La culture de ... syndicat acquiert la statut de « représentatif ». Sans surprise, le critère de l’audience électoral aura ... en France, tout syndicat peut se former librement sans autorisation préalable [8] . De plus, il n’existe ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

... Unies prévoit « une coopération internationale (…) sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion  ... l’on retrouve ensuite dans « le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 23 mars 1976» ... sanctionnée comme une atteinte aux bonnes mœurs (§138 BGB, §826 BGB) [13] . Les juges allemands, y compris les ...