Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... travaille à Paris sur un chantier et il a été retenu pour quelques jours. Daphné et Maxime, qui se voient pour la ... qu’elle chérissait, avec sa maitresse qu’il aimait, sans remords et culpabilité. C’est à cette occasion ... dans ses faits et gestes mais aussi dans ses réflexions sans pour autant tout accepter de ses pensées, de ses dires ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... de se soumettre à la juridiction d’un juge étranger sans leur consentement. A l’inverse, la capacité pour un Etat d’être partie à une procédure d’arbitrage ... international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... de quatre ans, j’ai quitté ma Seine-et-Marne natale pour venir m’installer dans le 93. Il y a un peu moins de ... asiatique qui lui-même rencontre divers pays africains. Pour exemple, l’épicerie en bas de chez moi vend des ... vous remarquerez rapidement que tout le monde s’y mêle sans trop de peine. Et ça, c’est parce que la ville ne ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 29 mai 1993 a été élaborée. Le texte étudié est un commentaire de deux décisions allemandes concernant les ... Grüneberg, Heinrichs, Heldrich, Sprau, Weidenkaff; BGB Palandt_ Becksche Kurz- Kommentare ; 67° édition ... la filiation se trouve établie à l’égard des parents sans exequatur préalable (CC Chb Soc. 11 juillet 1991; Bull. ...
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de vue historique, l’avènement de ce droit apparaît pour la première fois en Allemagne, en 1907 avec la loi ... dans le scandale qu'avait provoqué la publication, sans l'autorisation de la famille, d'une photographie de ... La Cour d'Appel dans son Arrêt du 20 décembre 2000 relatif à la publication d'images montrant le corps sans vie ...
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... les freezing injunctions du droit anglais ont toutes deux pour but de prévenir l’insolvabilité du débiteur, avant ... ex parte , c’est-à-dire en l’absence du défendeur, sans débat contradictoire, sur demande unilatérale du ... l’échéance de la dette « constitue une immixtion grave dans le patrimoine du débiteur ». En effet, une ...La Peacock Society renoue avec son public
... Après avoir été réduit au silence pour son édition 2020, le festival célébrant les cultures ... les 4 et 5 septembre dernier dans le parc de Choisy. Pour ce faire un nouveau modèle était nécessaire : nouveau ... avec son public via un grand sondage et c’est sans doute là la clef d’une mutation réussie. Les grands ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la pratique, dont ils sont les principaux acteurs, plaide pour un maintien de l'immunité dans le contexte d'actes ... n°0302646/0403887 du tribunal administratif de Nice relatif à la condamnation solidaire de la France et de ... à l'autorité d'autres sujets de droit international sans y avoir consenti au préalable. Or accepter qu'un Etat ...
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... soutenu depuis des années par le Parti Républicain pour nommer une majorité de juges conservateurs à la plus ... peuvent et ont pu, dans un tel cas, imposer une majorité sans lui. Cette dernière année, le schéma de vote du juge ... question politique, a accepté, par procédure sommaire et sans entendre de plaidoirie, de remettre en place la carte ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.