De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... dignité sociale » et l’égalité devant la loi « sans distinction de sexe, de race, de langue, de religion, ... de l’ONU. S’agissant du grief de la Commission relatif à l’absence d’ « aménagements raisonnables ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... de l’Union dans la protection des données personnelles pour ensuite comparer sa transposition dans les législations ... articles concernant le droit à la liberté individuelle, sans être cependant explicitement nommée. L’Allemagne a ... des données en introduisant un règlement (CE) n°45/2001 relatif à protection des données et du traitement qui ...Les films de notre enfance
... et cousines ou encore Fantastic Mr. Fox et Spirit . Sans oublier les incontournables séries américaines : ... . « Connu de tous et toutes, mais toujours mystérieux pour les plus jeunes, Billy Elliot est le film clés des ... que par son synopsis. Billy Elliot est le long métrage, sans exception, à montrer aux petits comme aux grands pour ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... Hauptmann, RIDC 4-1990, page 1122). Le paragraphe 1365 du BGB prévoit en effet que l’époux peut disposer de ses ... final de l’époux donateur. L’article 6 de l’Accord relatif à la solidarité ménagère reste assez vague sur le ... Droit des personnes et de la famille MBDE Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... ou plusieurs techniques et approches […] et qui peut, pour un ensemble donné d’objectifs définis par l’homme, ... utilisés d’un utilisateur doivent être supprimées sans délai si l’individu en fait la demande. Ce même ... du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les créanciers. Le règlement CE 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité est entré en ... le plus souvent en vertu de la lex rei sitae (Kindler, BGB/IntInsR, Münchener Kommentar, 2006, C.H. Beck, Rn 260 et ... ces droits ne peuvent pas non plus être protégés sans restriction. Ces conditions ont ainsi été établies ...
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
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La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... Donner plutôt suite à une mesure légale d’instruction pour y répondre est inutile, celle-ci n’établissant que ... risque de la preuve, peuvent rencontrer des difficultés pour prouver les faits dont dépend la solution du litige. ... des juges Cependant, de nombreuses questions demeurent sans réponse. Les observations produites par les amici ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... une opération chirurgicale. Elle assigna son chirurgien pour négligence, ce dernier ne l’ayant pas informée des ... individuelle des patients. On voit bien alors que sans information le droit de consentir à un acte médical ... lésions neurologiques que l’opération soit effectuée sans erreur ou non. Le chirurgien n’avait pas informé la ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et excessive ayant atteint des niveaux jusqu’alors sans précédents. Une nouvelle réalité apparait à la fin ... Pourtant, il faudra attendre 1948 avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ... comme tel : a) Meurtre de membres du groupe; b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du ...
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