L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... est saisi de recours en violation des droits fondamentaux relatif à une inégalité de traitement ou à une ... Si l’égalité dans l’esprit révolutionnaire avait pour objectif premier la fin des régimes corporatifs, le ... « l’égalité devant la Loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion est ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... Donner plutôt suite à une mesure légale d’instruction pour y répondre est inutile, celle-ci n’établissant que ... risque de la preuve, peuvent rencontrer des difficultés pour prouver les faits dont dépend la solution du litige. ... des juges Cependant, de nombreuses questions demeurent sans réponse. Les observations produites par les amici ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... une opération chirurgicale. Elle assigna son chirurgien pour négligence, ce dernier ne l’ayant pas informée des ... individuelle des patients. On voit bien alors que sans information le droit de consentir à un acte médical ... lésions neurologiques que l’opération soit effectuée sans erreur ou non. Le chirurgien n’avait pas informé la ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et excessive ayant atteint des niveaux jusqu’alors sans précédents. Une nouvelle réalité apparait à la fin ... Pourtant, il faudra attendre 1948 avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ... comme tel : a) Meurtre de membres du groupe; b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du ...
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"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... Frank (2020) avec ma cousine. C'est vrai que j'ai attendu pour voir ce film depuis juin dernier, car grâce à ... les deux s’invitent à une fête chez Frank, sans qu’il le sache. Le jeune homme avance vers Frank sans que Beth en ait connaissance. Lors de cette fête, ...
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... employée par l’éthologue autrichien Konrad Lorenz pour désigner des comportements agressifs entre animaux ... de l'entreprise » (article 1.1 de la loi du 17 juin 2011 relatif au harcèlement et à la violence) aient eu ... prévenir immédiatement l’employeur qui devra procéder sans délai à une enquête. S’il relève un comportement ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... l’adage est connu. Il en découle le besoin, pour un Etat de droit, d’une protection juridictionnelle, ... les précédentes sections de ce chapitre, celui qui a un motif fondé de redouter que durant le temps nécessaire pour ... sérieuse, c’est « celle que le juge ne peut, sans hésitation, rejeter en quelques mots. Ainsi le juge des ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... venus protester contre un jugement condamnant cinq hommes pour abus sexuel alors qu’ils avaient commis un viol ... Précisons tout de même que cette décision n’est pas sans précédents, les tribunaux pénaux internationaux ayant ... c. Jean-Pierre Bemba Gombo , ICC-01/05-01/08 A, Arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... de la possibilité de travailler le dimanche, notamment pour renforcer le secteur du tourisme (c’est la conception ... 1906, dont sont issus deux principes distincts ; l’un relatif au principe du repos hebdomadaire, l’autre relatif ... le principe du repos dominical ainsi que sa durée ; sans pour autant mentionner tel que le fait l’article ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les juridictions belges se sont déclarées compétentes pour connaître des crimes graves dont l’ex-président du ... est chargée d’élaborer un projet d’article relatif à l’obligation aut dedere aut judicare (obligation ... qualifie de « fallacieuse, inappropriée, inopportune et sans fondement » (Cheikh Tidiane Thiam, Affaire relative à ...
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