Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... commune dans celle du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui conçoit la bonne ... mondiale propose alors des réformes institutionnelles pour les pays en voie de développement dans ses deux ... En effet, l’instauration d’institutions stables a pour objectif d’attirer les investissements du secteur ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... à certaines conditions, comme le prévoit le § 1687b du BGB (le Bürgerliches Gesetzbuch, code civil allemand). Par ... parentale, c’est le règlement n°2201/2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution ... Mais si le règlement de Bruxelles II bis s’applique sans aucun doute à la reconnaissance d’une décision sur ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... législateurs ont décidé d'introduire la possibilité pour les couples homosexuels de formaliser leur union, il ... sont obligés à une communauté de vie, § 1353 Al. 1 BGB. Dans le cadre de leurs rapports pécuniaires, ils ont un ... VI – tel que réformé par la loi du 29 octobre 2004 – relatif à l'assurance obligatoire). Les juges allemands ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... des actes de torture dont ils ont été victimes, au motif que l'Arabie Saoudite et ses agents jouissent d'une ... instances de la CEDH qui avait statué, dans une décision pour le moins controversée, que le droit d'accès à un ... d'une action civile menée à l'encontre de ce dernier, pour la commission d'actes de torture, a été considéré ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... des Droits de l’Homme (CIADH) a condamné le Chili pour violation du droit à l’égalité et à la ... à la non-discrimination La CIADH condamne le Chili au motif que sa Cour Suprême n’aurait pris en compte que ... fait qu’affirmer sa volonté de protéger les enfants, sans fournir de démonstration objective du tort qui leur ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de modes de vérifications qu’il estime nécessaires pour son application. » Cet article issu de la réforme de ... à affirmer la nécessité de prouver le droit étranger sans pour autant en déterminer le régime (charge de la ... l’application de la loi étrangère au-delà du débat relatif à la nature juridique du droit étranger qui a trop ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... d'un droit européen privé. En effet, l'intérêt pour le droit européen est grandissant et se traduit par de ... travaux, notamment le nouveau Cadre Commun de Référence, pour comprendre s'ils tendent vers l’établissement d'un ... synthèse distincte de tout système juridique existant, sans avoir à rechercher le plus petit dénominateur commun. ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... peut tout de même estimer que ce terme désigne le fait, pour une start-up du domaine de l’économie digitale, de ... alors même que ce ne sont pas des professionnels. Sans l’application, les chauffeurs ne seraient d’ailleurs ... dans les filets de l'analyse contractuelle », Commentaire par Grégoire LOISEAU, Communication Commerce ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un tiers quant à la signification de ces pratiques. Pour l’auteur, la mort d’un individu en totale ... à la vie. Comme l’illustre l’article 6§1 du pacte relatif aux droits civils et politiques (“Le droit à la ... mais sa situation doit lui être insupportable et sans espérance d’amélioration. En Belgique c’est la loi ...
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Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... d’une définition générale du terrorisme. Il existe un relatif consensus autour de l’idée que le terrorisme ... de la Convention de la Ligue des États Arabes pour la suppression du terrorisme, adoptée au Caire le 22 ... le terrorisme ont en effet souvent négligé cet aspect, sans doute car il ouvrirait une boite de Pandore. Cependant, ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger