Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... Elle permet d’identifier des individus à leur insu, sans qu’ils aient à entreprendre aucune démarche, et même s’ils ne présentent aucun intérêt pour la police. La question de la licéité des dispositifs ... du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... voici le point de départ des auteurs de « Zoopolis » pour écrire leur ouvrage. Ceux-ci présentent une théorie ... dans nos sociétés pourtant faites avant tout et surtout pour les hommes. Révolution, oui, car les auteurs de ... ou en résident. Un aspect tout à fait novateur pour le Droit. La politisation de la théorie, attribuant ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... cours constitutionnelles européennes ont été saisies pour des questions de constitutionnalité du mandat ... national notable : or la loi en question ne le fait pas. Sans revenir sur les faits ayant conduit à cette décision, ... sur la page Internationalisation du droit pénal MBDE Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... du transfert de propriété « solo consensus » pour parfaire la vente et le droit allemand qui distingue ... le système français avec le principe du consensualisme. Sans doute ce particularisme est lacunaire, le droit ... le système français avec le principe du consensualisme. Sans doute ce particularisme est lacunaire, on pourrait ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... des opérations militaires des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) est accusé de 5 chefs de ... comme enfant soldat (SCSL-03-01-T). La Cour a ensuite, sans détailler son analyse, retenu que Charles Taylor était ... et doivent ainsi correspondre à une infraction grave aux Conventions de Genève ou à une violation grave de ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qualification de génocide, demandée par les plaignants, pour qualifier les faits commis durant la dictature ... de droit international. La Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide a ... tel : a) meurtre de membres du groupe ; b) atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du ...
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'un autre site internet et sur laquelle on peut se rendre sans traverser la page d'accueil du site en question.» ... d'un identifiant, disponible sur la page d'accueil, pour chaque utilisateur. Le défendeur, une agence ... public ne soit possible qu'à travers ces mesures ». Ce motif mis en avant par la BGH indique clairement la volonté ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... de préserver l’image de luxe des produits. En effet, pour ce type de produits, l’objectif n’est pas ... et est appliqué de manière non discriminatoire, sans aller au-delà de ce qui est nécessaire. Elle ajoute, ... 2017, consulté le 27 janvier 2018. (10.) « Rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... graphique, multiplication des supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi que l’importance économique ... de l’esprit dont le mode et la forme d’expression sont sans importance et appartiennent à n’importe quel domaine ... des différents auteurs se fondent dans l’ensemble sans qu’il soit possible d’attribuer un droit distinct ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari