« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... journaux de confinement. Comme si nous lisions uniquement pour tuer le temps. Comme si les pratiques artistiques et ... et les interprétations ne sont pas les mêmes : un motif identique peut donc avoir une signification différente ... indissociables. En ce sens, l'art leur est essentiel. Sans l’art, les Aborigènes ne pourraient « être ». ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... dissocié). L´intérêt d’une telle distinction est, pour nous, naturellement la prise en compte des divergences ... par les actionnaires ou les salariés de la société pour un maximum de 6 ans. Un membre du conseil de ... et décisions qui ne pourront être pris par la direction sans l’accord du conseil d’administration ; ce dernier ... Mot-clés:
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... est un recours que peut accorder le juge britannique pour renforcer les clauses attributives de juridiction et les ... par les juges français et britanniques : Notre commentaire portera principalement sur un article paru dans ... les derniers apports des cours britanniques sur le sujet pour terminer par les conséquences potentielles du Brexit ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... ne peut critiquer, faire rire à partir d’une œuvre sans utiliser ladite œuvre, et risquer donc de la ... la caricature les arts graphiques. La Cour de cassation a, pour sa part, essayé de distinguer parodie et caricature, ... dans cet article, à des fins telles que de critique, de commentaire, de compte rendu d’actualités, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... une majorité de 51,89%, le peuple britannique a voté pour le retrait du Royaume-Uni (‘RU’) de l’Union ... à l’article 39 du règlement Bruxelles I bis sans qu’une déclaration constatant leur force exécutoire ... Décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends, NOR : ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... avec leurs parties prenantes » est devenue une priorité pour la majeure partie des Etats occidentaux, de plus en plus ... l’Inde. Il faudra cependant attendre les années 1990 pour voir émerger les premières normes internationales de ... Companies Act, 2013 Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les conditions propres à la ... le 26 juillet 2006, le Landgericht annule la disposition pour manquement de fondement, permettant ainsi au défendeur ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Commentaire de la décision Lernspiele de la ...
« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... loi sur les prestations allouées aux demandeurs d'asile. Pour contester la constitutionnalité du paragraphe 3 de la ... de ce montant en la qualifiant « d'estimation arbitraire sans fondements empiriques ». La question posée à la Cour ... décente […] est susceptible de constituer une atteinte grave » à la liberté fondamentale que constitue le droit ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... de constater objectivement une inégalité de traitement, sans rechercher précisément l'intention dolosive de ... ce domaine est maintenant défini par la loi générale pour l'égalité des traitements ( Das Allgemeines ... sur l'ancien article 611 a du Code civil allemand (BGB), encore applicable au moment des faits, qui organisait ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Münster, Aschendorff, 5° éd., 2002, § 3, n° 242 relatif au § 29 ZPO ). Toutefois, cette jurisprudence ... selon l’al. 1er du § 269 Bürgerliches Gesetzbuch (BGB ; code civil allemand), le lieu d’exécution d’une ... et européenne MBDE Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de ...