Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... de constater objectivement une inégalité de traitement, sans rechercher précisément l'intention dolosive de ... ce domaine est maintenant défini par la loi générale pour l'égalité des traitements ( Das Allgemeines ... sur l'ancien article 611 a du Code civil allemand (BGB), encore applicable au moment des faits, qui organisait ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Münster, Aschendorff, 5° éd., 2002, § 3, n° 242 relatif au § 29 ZPO ). Toutefois, cette jurisprudence ... selon l’al. 1er du § 269 Bürgerliches Gesetzbuch (BGB ; code civil allemand), le lieu d’exécution d’une ... et européenne MBDE Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de ...
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... banque avait toujours relevé de la « fixed charge », sans tenir compte des droits du débiteur et du créancier ... que, jusqu’à la survenance d’un certain événement relatif à la sûreté en question, la société peut ... Régulation bancaire et financière MBDE Commentaire dans une perspective de droit comparé de ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... lesquelles un État suspend de manière exceptionnelle et pour une durée déterminée la mise en œuvre de certains ... droits qu’elle garantit mais bien les individus, et ce sans considération de leur nationalité. Le conflit pouvant ... par un Etat d’un droit garanti par la Charte au motif de circonstances exceptionnelles. Le système africain, ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... de proposer à une personne morale mise en cause pour des faits de corruption et autres, de conclure une convention qui aura pour effet d’éteindre l’action publique. Par ... en premier lieu de déterminer à qui il s’applique et pour quelles infractions (A). Il semble ensuite pertinent de ... Mot-clés:
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... de ce projet était d’identifier un public qui, pour différentes raisons, n'a pas ou peu de pratiques ... aux différents débats organisés dans ce chapiteau sans assister au spectacle. C’est un lieu libre où l’on ... Sens Interdits on retrouve cette idée de communauté sans sa connotation péjorative d'un sectarisme quelconque. ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... été émis par la Malaisie en 2002, et le pays a émis 58 pour cent des sukuk mondiaux en 2015 1 . Les sukuk (sakk au ... définit les sukuk comme “[...] des titres représentant pour leur titulaire un titre dont la rémunération et le ... n'a qu'un patrimoine, il n'existe pas de patrimoine sans qu'une personne n'en soit à sa tête. La propriété ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Optelec (2001), la jurisprudence française considère, pour l’application de l’article 4 de la Convention de ... cette impression en stabilisant cette jurisprudence sans se référer à une quelconque démarche casuistique ... 27 et 28 (Loi introductive au Code civil allemand). • COMMENTAIRE DE TEXTE DE LOI • EBENTOTH (C.)/BOUJONG ...
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... conclu avec la Thaïlande un contrat de concession relatif à la construction et l’exploitation d’une ... par celle-ci. En 2009 le tribunal arbitral compétent pour le litige a reconnu l’existence d’une telle ... est intéressante à plusieurs titres. Il s’agissait pour la Cour de déterminer si la Thaïlande, en se ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’internationaliste sur le règlement CE du 28 mai 2001 relatif à l’obtention des preuves civiles à l’étranger ... prévoient la possibilité de recueillir des preuves pour les parties au procès avant le début de celui-ci. ... fournir tous les documents qui lui semblent nécessaires sans qu’il n’y ait vraiment de limite. C’est dans cette ...