La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... consacre alors que d’autres ont préféré recourir à des alternatives. Les revendications constantes visant à ... notion, or elle reste subjective et varie en fonction des individus. Avec l’évolution de la technologie et une ... Ainsi sommes nous davantage confrontés aujourd’hui à des intrusions dans nos vies privées que nous en soyons ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... selon le droit de l’Etat d’émission), l’encadrement des causes de refus d’extradition (articles 3 et 4 de la ... la personne à une peine d’emprisonnement ou autre sanction, de le remettre aux autorités allemandes et si les faits commis ont un lien suffisant avec ...
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... sauvages et d’autres complètement ravagés, présentant des ensembles de groupes de femmes et d’hommes et aussi de ... pas là pour juger mais pour observer et pour comprendre. Des œuvres de Salgado sont présentées en ce moment au ... parcouru l’ensemble de l’Amérique Latine, atteignant des villages reculés et presque inaccessibles afin de ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... la sécurité juridique, de garantir la protection des victimes, tout en respectant les droits de la défense, une définition claire et des critères précis sont essentiels. En droit français ... par l’éthologue autrichien Konrad Lorenz pour désigner des comportements agressifs entre animaux appartenant à une ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... que cette distinction est intrinsèquement fondée sur des raisons condamnées par la Cour Européenne des droits de l’homme, la Cour Suprême et les cours ... été exposé le fait que les Etats Unis est l’un des rares pays occidentaux à maintenir l’interdiction pour ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... 1/27/2010 N.Y. Times A26), un journaliste s’indignait des débats menés actuellement en France quant à la ... affirmait qu’une telle loi irait à l’encontre des libertés individuelles. L’auteur était également ... idée et rapprochait cela d’un calcul politique au vue des toutes prochaines élections, en offrant un bouc ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... directives anti-discrimination, et qui permet au conseil des ministres de prendre des mesures pour interdire toute ... France et le Royaume-Uni présentent un intérêt pour la comparaison puisque chacun a transposé la directive ... la législation contre les discriminations en Europe, Une comparaison entre les 25 Etats Membres de l’Union, Réseau ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... celui de l’intelligence artificielle et du foisonnement des nouvelles technologies telle que la Blockchain. La ... plus récent en formant une chaîne. Chaque bloc contient des informations relatives au bloc précédent de sorte ... s’avère imprécise donc insatisfaisante car la sanction de cette carence n’est autre que l’échec dans ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... de leurs prétentions et se virent refuser l’inscription des deux Eglises de scientologie, en tant qu’ ... partiellement recevables par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. « Il reste une grosse question : ... de mettre en œuvre ces articles. Elle redéfinit par là des concepts clés pour l’acceptation de la Convention ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Royaume-Uni a été un des précurseurs concernant l’usage de la ... l’article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme, qui protège le droit à la vie ... en danger le rôle de gardien des libertés de la Cour. La comparaison avec nos voisins britanniques, qui ont choisi de ...