La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... repose le risque de la preuve, peuvent rencontrer des difficultés pour prouver les faits dont dépend la ... Une fois que le juge a connaissance de l’ensemble des faits de l’espèce, il peut se heurter à une dernière ... pour qu’il soutienne ses arguments. Les Cours de justice allemandes deviendraient dès lors les destinataires des ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... de réglementer les nouveaux modèles familiaux. Des statuts juridiques différents du mariage se sont ... reconnaître (l’Allemagne et l’Autriche notamment où des pactes civils existent, alors que la Constitution de la ... italienne afin de savoir si l’interprétation courante des dispositions du code civil, selon laquelle il n’est pas ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... le monde et avec notre alentour a changé. Se souvenir des jours heureux du passé est sans doute commun à tous les ... alors décidé de visiter cette exposition. Cartographier des univers, ouverte au public du 30 octobre au 18 janvier 2020, mettait en relief des œuvres produites au cours des vingt dernières années ...Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... This is Halloween… » : une bande-son entêtante, des personnages originaux et une atmosphère inclassable constituent les ingrédients du plus effrayant des Noël. Retour sur L’Etrange Noël de monsieur Jack, un classique des films d’animation qui fait frissonner petits et grands ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ». Sujet brulant depuis le ... la cour et apparaît donc comme une entrave réelle aux pouvoirs de l’employeur. Il n’existe pas véritablement ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... ou de toute résolution similaire, si le tribunal a des doutes sur certains faits pertinents, il rejettera les ... qui restent incertains et qui fondent les prétentions des parties. 2. C’est à l’acteur ou au demandeur ... que revient la charge de prouver la véracité des faits, selon les normes juridiques applicables et les ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... 2d 904 (E.D. Ark. 2010). En effet, dans cette affaire, des conducteurs d’origine hispanique ont été arrêtés ... amende plus importante que la première. De plus, l’un des autres plaignants, Ruben Duarte, a indiqué qu'il avait ... les yeux sur cet incident. Selon la cour, l’arrestation des conducteurs hispaniques ainsi que les amendes que la ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... et femmes. Mme Err et M. Masson, membres de la Commission des questions juridiques et des droits de l’Homme, dans leur rapport du 16 juillet 1997 ... interprétation ne l’amènerait pas à outrepasser ses pouvoirs, ou bien afin qu’elle renvoie la question à la ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme