Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... de la directive-cadre du 12 juin 1989 89/391/CE en posant des objectifs de prévention des risques pour la santé des travailleurs au travail. Il convient de définir ce qui est retenu comme étant des risques psychosociaux au ... Mot-clés:
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... en ce que, pour favoriser une politique d’insertion des handicapés dans le monde du travail, la notion de ... dommages indirects, la source étudiée créée également des obligations supplémentaires pour les employeurs de faire ... s’adaptent dans leurs attentes, leurs locaux…, ce qui créé des coûts supplémentaires. Ensuite, le problème ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu le 18 décembre 2007 un ... à l’interprétation de la directive sur le détachement des travailleurs. Cet arrêt, connu sous le nom « arrêt ... Dans ce sens, il reflète le conflit récurrent qui oppose les libertés communautaires de circulation et le ...
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... internationales ainsi que dans les constitutions. Des organisations internationales telles que l’UNESCO et ... ce droit est-il appliqué ? Quelles sont les garanties des Etats ? Sous quelle forme les États garantissent-ils ce ... elle est « un droit de la personne et un service public qui a une fonction sociale » [3] . La reconnaissance de ce ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
Lucie Gaildraud La violence à l’égard des femmes est un phénomène historique puisant son origine ... et la violence domestique [2] , du Conseil de l’Europe, qui soulignent avec inquiétude que les femmes migrantes sont ... en 2018 ce chiffre est descendu à 47. A titre de comparaison, en France, en 2006, ce nombre était de 137 et ... Mot-clés:
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... « plain meaning rule » appliquée au droit américain des contrats suppose une interprétation littérale des ... pour avoir rédigé le « Uniform Commercial Code » qui a été adopté par une grande majorité des Etats. Si ... Le droit américain de l’interprétation des contrats use de notions objectives similaires. Ainsi, le paragraphe ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... le mot « terrorisme » vient du latin terror qui signifie épouvante ou effroi. Ce terme fut utilisé pour ... de la Révolution Française afin de désigner la doctrine des partisans de la terreur de Robespierre. Aujourd’hui, ... en a proposé une: « Les actes criminels qui, à des fins politiques, sont conçus ou calculés pour provoquer ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... de droit de la concurrence portent le plus souvent sur des questions de qualification de la position dominante et ... dans quel but elle est prononcée. La question qui se pose est la suivante : comment les autorités de la ... très complexes sont rédigés de manière ouverte et ne permettent pas aux agents économiques de réellement savoir ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... les destructions environnementales et les scandales qui font la une des journaux sont souvent suivis de longues batailles ... La jurisprudence anglaise a précisé les critères qui permettent de déterminer l’existence et l’étendue de ce ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... loi allemande du 15.2.2002 a élargi la portée du droit des journalistes de refuser de témoigner devant les ... pour fondement la protection de la relation de confiance qui existe entre la presse et ses informateurs. Or la loi ... toutefois un nouveau fondement (A). Or, les autres exceptions légales à l’obligation faite au témoin ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne