La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

... La liberté d’expression, mise en péril dans des évènements récents, est apparue comme une revendication contre les autorités qui en réprimaient l’exercice. Elle revêt une dimension ... est essentielle pour la démocratie et permet de formuler des critiques envers les autorités (politiques, religieuses, ...

Greed is good

... avions évoqué le « miracle chilien » comme « un des rares pays de la planète à ne pas être endetté, le ... perfectible d’un exemple, une autopsie de la crise des subprimes 2 s’avère opportune afin de comprendre ... la plupart des familles. Les hypothèques sont saisies, ce qui entraine l’effondrement du prix de l’immobilier qui, ...

La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan

Philippe Guez Du caractère particulier des biens culturels découle la nécessité d’une ... dans la législation de chaque Etat membre et qui appartient en même temps à l’une des catégories ... question de la détermination de la loi applicable et qui permettent ainsi une résolution des litiges plus rapide et ...

L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

... au travail Un million et demi, voilà le nombre de femmes qui estiment avoir fait l’objet d’une politique ... pas n’importe quel employeur, c’est le plus important des États-Unis et serait aussi le plus large employeur ... affaire de discrimination au travail de l’histoire des Etats-Unis. L’affaire a été portée devant la ...

LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER

... explique la naissance du droit d’auteur par la victoire des rapports capitalistes de production. L’idéologie de la ... Urheberrechtsgesetz et KUG künstlerisches Urhebergesetz qui protégeaient les droits d’auteurs concernant les ... lien direct avec la politique de l’Etat socialiste. En comparaison à la protection des droits d’auteurs dans des ...

La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet

... particulière car relativement récente, surtout en ce qui concerne le contrôle des concentrations. Le droit communautaire a élaboré des ... (dont la notification facultative). Le « Fair Trading Act » de 1973 donnait le pouvoir de décision ...

L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit

... En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des huit catégories de travaux ou œuvres de l’esprit ... protégés par le droit d’auteur. Elle se définit comme des séquences animées d’images, accompagnées ou non de ... intervenir dans sa création une pluralité d’acteurs qui fait qu’elle est soumise à un régime particulier du ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

... juridictions compétentes crée un risque de cumul des procédures. Pour pallier cela, les principes généraux ... Il pose ainsi, dans un sens élargi, un système d’exceptions de litispendance et de non bis in idem  pouvant ... identique à une requête déjà soumise ou jugée. La comparaison avec le droit allemand est intéressante car elle ...

A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

... dans le but de protéger les déposants de la défaillance des établissements de crédit. On étudiera d’abord la ... bénéficiaire de la caution) et l’ayant droit seulement qui bénéficie en France de la garantie offerte par le FGD, ... il convient de considérer, du point de vue de la comparaison franco-américaine, le traitement des ...

Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan

Guillaume Bensussan "Le Congrès des Etats-Unis d'Amérique avait comme intention, lorsqu'il a ... En jeu: la brevetabilité des procédés diagnostics qui avait été potentiellement remise en cause par une ... que celui-ci a développé. Il s'agit d'une simple comparaison de données, d'hypothèses et d'éléments ...