Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
addm1n Pour des raisons tant organisationnelles que pratiques, la ... doit s’accompagner d’une reconnaissance extérieure qui ne peut être entreprise que par des sujets naturels du ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... la propriété industrielle en 1853 par la Cour Suprême des Etats-Unis (Bloomer v. Mc Quewan). Cette théorie énonce ... par le titulaire du brevet ? Dans une optique de comparaison du droit français et américain, nous verrons ... assignee this purchase carrie s with it the right to the use of that machine so long as it is capable of use » ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (JO L 12 du ... à lui le mécanisme de la litispendance pour éviter des procédures parallèles portant sur le même litige. Le ... de clauses attributives de juridiction. Dans cette affaire qui opposait une entreprise italienne, MISAT Srl (MISAT), à ...
La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... pouvoirs de contrôle du statut d’immigration des étrangers aux officiers étatiques et locaux en cas de ... La loi 2010 Ariz. SB 1070 portant sur l’application des lois d’immigration en Arizona adoptée en Avril 2010 ... en novembre 2010 par la Cour d’appel du 9 e Circuit qui devrait émettre un jugement dans les mois qui viennent, ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
Philippe Guez Aux Etats-Unis comme dans la plupart des pays de Common Law existe en droit des contrats ainsi ... règle semble entièrement contraire à la loi française qui impose le principe de la réparation intégrale de la ... américain il convient de mentionner l’existence d’exceptions : par exemple en cas de départ fautif du ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... du cautionnement ainsi exprimé se heurte à certaines exceptions. Les solutions issues du § 767 BGB sont souvent ... à celles du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en ... permettre de répondre à cette question. De plus, une comparaison de ce paragraphe avec les règles posées par le ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... de 1958 traite de la reconnaissance et de l’exécution des sentences étrangères. Cette convention, qualifiée ... et faciliter la reconnaissance et l’exécution des sentences. A cette fin, les rédcteurs de la Convention ... rédacteurs de la CNY à aménager une clause de faveur qui figure à l’article VII. Celui-ci dispose en effet en ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... par leur nature, ne sont pas susceptibles d’avoir des conséquences dommageables sur l’environnement. Ainsi, ... 10 n’était pas exhaustive : certaines activités qui n’y sont pas mentionnées doivent tout de même être ... d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux hormones ou effet de serre… Autant d’affaires qui mettent en évidence l’importance que représenterait ... portent atteinte à l’environnement, et l’une des solutions juridiques à ce problème réside dans le ... en matière de politique environnementale. Hormis ces exceptions, il s'agit d'une approche ponctuelle, en aucun cas ...