Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... conspuée. Pour certains, la création d’un système où les transactions de personne-à-personne sans passer par un ... peuvent elles aussi se trouver sur des territoires où la coopération avec les autorités n’est pas garantie ou ... de l’utilisation du Bitcoin, le gouvernement en coopération avec différents acteurs impliqués dans le ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... ne se montre guère plus précis. Le Traité de Coopération en matière de Brevets de 1977, principal traité d’harmonisation internationale du droit des brevets auquel sont parties la ... est en droit de négocier. Dans les deux cas, le tribunal judiciaire ne peut être saisi qu’après un délai de 4 ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... ce système permet donc d’indemniser plus facilement les victimes. La responsabilité des parents du fait de ... leur enfant est un système qui est largement admis dans les différents ordres juridiques européens. Deux modèles ... être données pour expliquer le peu d’intervention judiciaire à ce sujet. Tout d’abord, les tribunaux ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... faute duquel il est arrivé à le réparer » et que « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en ... qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après ». On parle alors ... pencherons plus particulièrement sur les critiques et les limites d’un tel principe. Ensuite nous analyserons les ...
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... Dans un contexte de numérisation massive des oeuvres, les problèmes soulevés par les oeuvres orphelines, oeuvres toujours protégées par des ... difficile, voire impossible d'identifier ou de localiser les titulaires, deviennent de plus en plus sensibles ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a conferé à cette charte la même force obligatoire que les traités. Ces deux systèmes de protection des droits ... une présomption : si l'on considère que l'organisation internationale offre une protection équivalente, on peut ... reviendrait à attribuer exclusivement à une juridiction internationale, externe à l’Union, le contrôle d’actes ...
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L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... La perception du racisme et des discriminations selon les droits français et allemand ne semble pas satisfaisante ... sur internet, est particulièrement préoccupant. Une coopération internationale en matière de lutte contre le racisme et les ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... Le droit à l’éducation est un droit consacré dans les principales conventions internationales ainsi que dans ... A.L’obligation imposée à l’Etat : un système judiciaire protecteur des droits… Tout d’abord il ... [9] « La doctrine nationale et internationale a établi comme caractéristiques essentielles ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... des recommandations contre la discrimination fondée sur les cheveux et les styles capillaires. Ces recommandations se ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi