L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une protection moindre des droits de la défense. La coopération judiciaire européenne en matière civile et commerciale a ... qui divise, fiche d’information sur le site de l’Union internationale des huissiers de justice, ...
La médiation à destination du jeune public
Anais Barthelat Depuis quelques décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. ... personnes à part entière. Ce nouveau regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les productions culturelles et avec la création de ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... sociaux qui rythment notre quotidien et transmettent les informations à une vitesse jusqu’alors jamais ... des risques encourus par cette diffusion à échelle internationale (D.Forest, Droit des données personnelles, ... Y c/ Stéphane H . »). On retrouve en ligne les mêmes limites à nos libertés qu’hors ligne. Les spécificités ...
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
Claire Castinel Résumé : Les Conventions de Genève de 1949 et leur Protocole II ... se heurte aujourd'hui encore à un refus de la communauté internationale de créer un parallélisme entre les CAI et ... de nouveau dans le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI), malgré le fait que celui-ci constitue ... Mot-clés:
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l’utilisation de mécanismes de flexibilité. Les Etats-Unis ont donc choisi de recourir à des solutions ... de la part des Etats-Unis et à s’engager dans une coopération interparlementaire. L’Assemblée parlementaire ... étant une participation universelle. La Communauté internationale estime que la coopération des plus gros ...
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... de dollars aux sociétés américaines poursuivies[1]. Les patents trolls , aussi appelés « chasseurs de ... achetant des brevets auprès d’entreprises souvent en faillite, afin de poursuivre en justice tout utilisateur de ... traités au niveau international, tel que le Traité de coopération sur les brevets[3], qui compte entre autres ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... violations des droits de l’homme repose entièrement sur les juridictions nationales. Les entrecroisements normatifs ... européens et américains ont restreint cette compétence judiciaire aux litiges présentant un lien de rattachement ... Ensuite, alors que les Etats violant une obligation internationale et les individus responsables d’un crime ...
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... Leclerc Le droit communautaire a réglé l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans ... au niveau européen est intervenue en matière de coopération judiciaire entre les Etats membres, mais ... Verlag, S.714 -Gloss in Schomburg/Lagodny/Gless/Hackner, Internationale Rechtshilfe in Strafsachen, 4. Auflage, Art.4 ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
addm1n L’objet de cette étude est d’exposer les différentes mesures prises par les législateurs ... (définition du Groupe d’Action Financière Internationale). Il revient à injecter dans le système ... contre le blanchiment est en outre une préoccupation internationale, en témoignent par exemple la convention de ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... mais je me ferai tuer pour que vous ayez le droit de les exprimer » écrivait Voltaire. A l’instar de ... les mêmes idées ou d’en critiquer d’autres. Des limites peuvent être apportées à des critiques ou des ... de garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. En effet, les informations consultées ou lues ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;