Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... une ville où la culture tient une place prépondérante. Les mots de mon ami pour décrire la pièce se révèlent ... On devine du portugais, la langue de la pièce, même si les mots de cette femme ne seront jamais traduits sur ... hautes parsemant le plateau ici et là. Petit à petit, les premiers personnages font leur apparition. Sopro est un ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'un droit qui régit désormais de plus en plus les rapports entre personnes privées et confère à ... décide que la décision Avena du 31 mars 2004 de la Cour Internationale de Justice n'est pas directement applicable en ... regretter que deux États aussi importants sur la scène internationale et dans le développement du droit ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'ordinateur" et savoir si celle-ci incluait également les interfaces graphiques utilisateurs, de telle sorte que ... restrictive qui repose sur le droit international et les caractéristiques d'une interface utilisateur graphique. ... l'absence claire de définition de cette notion dans les instruments législatifs (a) a conduit la CJUE à ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... des éléments de preuves qui auraient été obtenues par les autorités en violation de la Constitution (ses 4ème et ... avant en affirmant que l’erreur commise par un personnel judiciaire ne pouvait donner lieu à l’application de la ... illicite de la police plutôt que celui du corps judiciaire, 2) les personnels judiciaires sont peu enclins à ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... de la charge de la preuve. Cette décision rappelle que les journalistes ne sont pas soumis au secret professionnel, ... le droit de réponse (article 13) en dehors du contentieux judiciaire, de sorte que l'étude du droit de réponse tel ... pénale allemand. L ’interprétation restrictive des limites de la protection des sources, Cependant la ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites » est ... de l’Homme [1] . Bien qu’ayant été adoptée par tous les états membres de l’Union, cette Convention et plus ... l’Homme. La cour devait donc trancher en estimant si les limites apportées par l’employeurs au principe promu par ...Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... Ode à la création, cette exposition met en lumière les savoir-faire de la maison de luxe. ... Porte Dorée. Ses trois sœurs l’emmenaient contempler les poissons de l’aquarium tropical. Berceau de son ... aux voyages et à la découverte du monde. Passionné par les voyages, les cultures du monde, l’architecture, le ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites » est ... des Droits de l’Homme [1] . Bien qu’adoptée par tous les Etats-membres de l’Union, cette Convention et plus ... l’Homme. La cour devait donc trancher en estimant si les limites apportées par l’employeur au principe promu par ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... par l’ambassade de la République du Burundi en Suisse. Les juridictions suisses ayant opposé l’immunité du ... diplomatiques le permettent, à la compétence du pouvoir judiciaire local » [12] , clause sur laquelle se fonde ... celle du contrat de travail en lui-même. Selon la coutume internationale, les Etat bénéficient d’une immunité en ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... de loi du gouvernement socialiste a été adopté par les députés en 1ère lecture le 17 décembre 2009 et vient ... suivant ainsi l’avis du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire consulté sur l’Avant-projet de Loi Organique de ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG