Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... la sécurité juridique, de garantir la protection des victimes, tout en respectant les droits de la défense, ... comme le démontre la décision du 15 février 2016 de la Cour de cassation. L’expression ... sur le travail et la santé [En ligne], 7-3 | 2005 ; Fernando Cecchini, I rischi psicosociali. Dal mobbing ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... consommateur Résumé : La loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et ... promotion de son utilisation, de manière facultative. La Cour de Cassation italienne a toutefois franchi une étape en ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la France pour non-respect d'une ordonnance de retour des enfants à leur mère entraînant la violation de son ... l'effectivité du droit international. Le 7 mars 2013, la Cour européenne des Droit de l’Homme (CEDH) s’est ... retour des enfants le 2 février 2009, confirmée par la Cour d’appel de Poitier le 16 avril 2009 puis par la Cour ...
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... effet, celui-ci a, en tant qu’organe de représentation des salariés, avant tout pour objectif d’assurer une ... consacré dans son article 4.1.g, dès 1980, le droit des salariés à une représentation dans l’entreprise pour ... où l’effectif d’une entreprise serait supérieur à 10 000 salariés, le comité d’entreprise ne disposerait ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... permet pas de prendre en compte la situation personnelle des parties notamment l‘impossibilité matériel ... trop rigide du principe du dispositif. Les articles 10 et 11 du Code de procédure civile sont les limites ... n’en tirer aucune conséquence (Cass. Civ1. 30 mars 2005 JCP 2005, I, 183, n 8, obs. Serinet). Le droit espagnol, ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... fondamentale est la base de toute action étatique. [1] Des exigences constitutionnelles générales à une action ... Cette réforme a été l’objet d’un recours devant la Cour constitutionnelle fédérale ( Bundesverfassungsgericht ... est censée s’adresser. Ainsi, dans une décision n°2005-530 DC du 29 décembre 2005, une disposition relative au ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la constitution, ou dans une texte à valeur identique, des règles limitant le recours à l'endettement et ... en 2004 un recours contre cette décision devant la Cour de Justice de l'Union Européenne et lui a demandé de ... assouplissement du Pacte de stabilité (accord du 23 mars 2005) désormais la récession permet de d'échapper à une ...
Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
Stephanie Attil En janvier 2012, la Chambre des députés de l’Etat de Virginie a voté un projet de ... fédéral. C’est dans l’affaire Roe v.Wade que la Cour Suprême a reconnu l’existence de ce droit, estimant ... but ou pour effet l’interdiction de l’IVG. Aux Etats Unis, l’essence de ce droit de la femme est de la protéger ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... souhait est que l’obligation de contrôle légal des comptes ne soit pas seulement un coût, mais puisse aussi porter des bénéfices pour les entreprises sur le front de la ... 3) nombre moyen de salariés durant l’exercice: 10 » Mais quatre mois plus tard le D.Lgs 31/2019 modifie ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et d'exploiter ses droits ou une partie de ses droits dans des conditions déterminées. Les articles ... L. 132-1 à L. 132-17 du CPI traitent de l'ensemble des règles applicables à tout contrat d'édition. De ... le droit moral de l'auteur n'étant pas reconnu aux Etats Unis tel qu'il l'est en France, il est peu probable, voire ...
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