A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... du Roi contre Benoît et Gustave Dassonville. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de ... Gourmet International Products AB (GIP) - Demande de décision préjudicielle: Stockholms tingsrätt - Suède - ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... qui a initié une procédure législative accélérée le 27 Janvier 2014, afin d'adopter le taux super réduit de 2.1% ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... frappante qu'opère Greta Gerwig sur l'intrigue est sa décision de changer le destin de Jo. Si à son époque ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’exercice de ceux-ci (CoEDH, Goodwin c. Royaume-Uni, 27 mars 1996). Bien que les faits de l’espèce ne visaient ...
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... expresse des actionnaires de la société. Toute « décision », pour reprendre les termes de l'article, est ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Il diritto è uomo o donna?
... La quarta Convenzione di Ginevra [12] al suo articolo 27 dispone che “le donne saranno specialmente protette ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... quelque équitable que puisse leur paraître leur décision, de prendre en considération le temps comme ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... ses dispositions. Le Professeur Gaudrat critique donc la décision de la Commission de reprendre le « triple ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne