L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... quelque équitable que puisse leur paraître leur décision, de prendre en considération le temps comme ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... ses dispositions. Le Professeur Gaudrat critique donc la décision de la Commission de reprendre le « triple ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne