Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... (Market investigations ltd v. Minister of Social security [1969] 2 QB 173), qui amène le juge à se demander si le ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... pragmatiques, au service de la justice. Dans une décision du 10th Circle (US v. Brown, 1991), les juges ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... l’obtention de la majorité absolue des voix ; cette décision reste cependant marginale et a été critiquée ... présomption de la business judgment rule quant à sa décision de rejeter la démission [21] . En définitive, du ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... de l’autorité parentale (Alinéa 4) ou d’une décision de sursis avec mise à l’épreuve (Alinéa 5). La ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... national, et non pas seulement au sein de l’entreprise [27] , ce qui n’est pas le cas du droit américain [28] . ... est également ouverte aux syndicats non-représentatifs. [27] Les syndicats représentatifs au niveau national ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... dernier pour restituer la cargaison. Cette dernière décision sonne la fin d'une bataille juridique qui dure ... aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant règlementation des fouilles ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... gouvernement britannique refuse de prendre acte de cette décision et n’a toujours pas modifié sa législation, ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ... ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... collection droit fondamental, 7 e édition, 2010, p. 27-28). En droit allemand un auteur a analysé les ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien