Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... G, 2003, II, 10176, note Cathy Pomart [8] L’article 5.27 du Code des infractions administratives de la Fédération ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... 4 ème édition §8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Doctrine – Ouvrages généraux ... Mot-clés: négociation collective
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... dans son arrêt du 7 février 2006 A l’appui de cette décision, elle affirme, d’une part, que le contrat de ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... douze semaines consécutives ne peut excéder 44 heures. [27] En droit allemand il est possible de temporairement ... Hromadka, Maschmann, 3. Auflage Springer, p.193 [27] Droit du travail, Corinne Pizzio-Delaporte, 2 ème ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... ainsi à tout utilisateur d’y accéder. Dans une décision postérieure, les juges ont considéré que le fait ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... qui n’est pas un auteur, la valeur morale de cette décision peut être parfois critiquée (Ginsburg, Authorship ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... en cause la liberté d’expression artistique, cette décision semble nécessaire pour ses détracteurs, ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la mise en œuvre concrète de ce texte. Ainsi, dans une décision « Fluch der Karibik » du 10 mai 2012, la Cour ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la loi de 1978 mais principalement aussi à la décision du 28.04.1987 de la Cour de Cassation. Dans cet ...
Mot-clés:
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le « Fair Trading Act » de 1973 donnait le pouvoir de décision au Secrétaire d’Etat, ce qui a donné lieu aux ...
Mot-clés: