Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... du T.S.L., M. Antonio Cassese (Chambre d’appel, décision interlocutoire du 16 février 2011). Ces ... à Strasbourg dans le cadre du Conseil de l’Europe, le 27 janvier 1977 incrimine les mêmes faits que les ... (extrader ou juger) engage prioritairement les Etats. La décision que la C.I.J. sera amenée à rendre dans ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de cette approche de précaution mais ne fonde pas sa décision sur le principe de précaution. L'Australie, quant ... et le manque d'éléments sur lesquels celui-ci fonde sa décision de justice constitue un danger pour la sécurité ... des risques pour la santé alimentaire fait défaut. La décision européenne d’embargo a alors été jugée ...
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... jugements (Civil Jurisdiction and Judgments Act 1982, Ch. 27, s. 49) notamment l’article portant sur la possibilité ... Harrods Ltd Cependant, de nombreux auteurs, avant même la décision de la CJCE, ont considéré que Re Harrods était ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... de saisir la juridiction la plus prompte à prendre une décision. L'hétérogénéité de la jurisprudence ... Inc 542 U.S. 241 (2004). Une certaine confusion a suivi la décision "Intel" car certaines Cours ont persisté à ... requérir l'assistance des cours fédérales est la Rule 27 du Federal Rules of Civil Procedure qui permet en pratique ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... sont présentés au comité chargé de prendre la décision. Ce dernier opte finalement pour la première ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... décisions se sont ensuite distinguées de celle-ci. Cette décision fait exception aux autres car les juges disent ici ... locataire. Mais il convient de préciser que c’est une décision qui concerne un contrat de bail commercial (le ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... en droit communautaire dans deux affaires concernant une décision du Conseil de l’Union Européenne de retirer du ... animaliers. Deux laboratoires considéraient que cette décision ne reposait que sur des considérations politiques ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
La grève
... à reprendre en leur nom une grève sauvage d’après une décision du 5.9.1955 du « Bundesarbeitsgericht » ... vérifiait il serait censeur des conventions collectives. [27] Cette notion de remède ultime fait partie d’une ... dans une convention collective mais plutôt dans une décision parlementaire, elle est donc illégale. [31] ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... avec le D.Lgs 14/2019 pour ensuite revenir sur cette décision avec le D.Lgs 32/2019, tout en réduisant les ... tout, aujourd’hui on estime à seulement 27,6% les sociétés, désormais soumises à la nomination ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... autorisent la coupure de l’accès à Internet sans une décision judiciaire, sur le motif que seul un juge peut ... personnelles du contrevenant et pour vérifier que la décision prise par la CPI ne porte pas atteinte à la ... depuis le 1 er mars 2012. L’absence d’une quelconque décision prise par la CPI rend donc impossible sa ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138