A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... alignement de la CBE avec l’accord ADPIC et son article 27(3) a). __ La comparaison des textes européens et ... thérapeutiques, chirurgicales et de diagnostic (Art. 27 ADPIC). Comme déjà évoqué ci-dessus, le texte ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... européen (CEDH, DH et autres c. République Tchèque , décision no 57325/00 du 13 novembre 2007). En effet, la ... européen rattaché au conseil de l’Europe. La décision Giron de la Cour fédérale des Etats-Unis est non ... en cours. CEDH, DH et autres c. République Tchèque , décision N° 57325/00 du 13 novembre 2007. · ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... que celle des directives. A la lecture de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au ... CNIL reste réservée à cet égard et estime que « la décision de principe de créer une telle nomenclature, si ... exigence dans des textes non codifiés comme la loi du 27 mai 2008 ou encore dans d es décrets ou des circulaires. ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... du T.S.L., M. Antonio Cassese (Chambre d’appel, décision interlocutoire du 16 février 2011). Ces ... à Strasbourg dans le cadre du Conseil de l’Europe, le 27 janvier 1977 incrimine les mêmes faits que les ... (extrader ou juger) engage prioritairement les Etats. La décision que la C.I.J. sera amenée à rendre dans ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de cette approche de précaution mais ne fonde pas sa décision sur le principe de précaution. L'Australie, quant ... et le manque d'éléments sur lesquels celui-ci fonde sa décision de justice constitue un danger pour la sécurité ... des risques pour la santé alimentaire fait défaut. La décision européenne d’embargo a alors été jugée ...
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... jugements (Civil Jurisdiction and Judgments Act 1982, Ch. 27, s. 49) notamment l’article portant sur la possibilité ... Harrods Ltd Cependant, de nombreux auteurs, avant même la décision de la CJCE, ont considéré que Re Harrods était ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... de saisir la juridiction la plus prompte à prendre une décision. L'hétérogénéité de la jurisprudence ... Inc 542 U.S. 241 (2004). Une certaine confusion a suivi la décision "Intel" car certaines Cours ont persisté à ... requérir l'assistance des cours fédérales est la Rule 27 du Federal Rules of Civil Procedure qui permet en pratique ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... sont présentés au comité chargé de prendre la décision. Ce dernier opte finalement pour la première ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... décisions se sont ensuite distinguées de celle-ci. Cette décision fait exception aux autres car les juges disent ici ... locataire. Mais il convient de préciser que c’est une décision qui concerne un contrat de bail commercial (le ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... en droit communautaire dans deux affaires concernant une décision du Conseil de l’Union Européenne de retirer du ... animaliers. Deux laboratoires considéraient que cette décision ne reposait que sur des considérations politiques ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS