A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... France "d’alerte éthique" a été finalement introduit par l’arrêté du 31 mai 2005 lequel a ainsi inséré à ... de contrôle interne. Récemment, l’arrêté du 9 mars 2006 a inséré au sein du règlement général de ... in the Public Interest", 44 Va. J. Int’l L. 879, 2003-2004 Frank J. Cavico, "Private Sector Whistleblowing and the ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... ? Naissance ou conception ? Le débat fait rage. La cour européenne s’est toujours défendue de se prononcer ... le point de départ du droit à la vie (CEDH, 7 mars 2006, Evans c/ Royaume-Uni). Il semblerait que, pour la ... le droit à l’avortement sans contredire l’article 3 de la constitution italienne (« Tutti i cittadini hanno ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... La loi n°18.314 a été modifiée le 5 Octobre 2010 par la loi n°20.467. L'article 1 er énumère les conduites ... puisse invoquer pour les justifier»( AG/RES/49/60 par.3(1994)). Dix ans plus tard, le Conseil de sécurité ... internationaux de défense des droits de l’Homme La Cour Interaméricaine des droits de l'Homme a signalée que ...
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... de l’usage injustifié aux contrats temporaires, par la fixation d’une limite temporelle aux contrats de ... l’asphyxie du marché. Egalement soutenue et encouragée par des institutions internationales telles que l’OCDE et ... L.1251-12 C.T.) Par ailleurs, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser que «la ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de 2012. Ces traditions chamaniques ont ... Mc Liam Wilson, attirés d’une manière inexpliquée par le primitif, cet Autre qui nous rappelle notre nature profonde. Le médium de la photographie utilisé par Charles Fréger corrobore cette réflexion sur la place ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... à l'embauche. Le Code Pénal dispose dans son article 225-3 que la discrimination consistant à refuser d'embaucher, à ... l'OATH (Office of Administrative Trials and Hearings, une cour administrative de la ville de New York). Un avocat du ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... Etats-Unis, le droit des brevets protège l’inventeur, par un système d’enregistrement des inventions conférant ... description doit indiquer la meilleure façon (best mode 3) envisagée par l’inventeur pour exécuter ... elle ne permet pas de réaliser l’invention (Cass.Com 5/3/91). La limite posée par la jurisprudence est que ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Hickman v. Taylor, arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 ... par la suite, a été codifiée à l’article 36 (b) (3) du code américain de la procédure civile en 1970 est ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... 24. Februar 1994 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice, rendue le 24 février 1994) La ... admet en général la simple reconnaissance d’une voix par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un cas dans ... fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... L’histoire de ce couple va ainsi être dynamitée par la violence du monde, des familles, et des conflits des ... de la pièce, elle est n’est vue qu’à travers elles par les parents d’Eitan. « DAVID : Tu vois ce ... si simple. EITAN: Quarante-six chromosomes » (I. 3.) Leah raconte même qu’un jour des tests génétiques ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine