Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Juliette Bouloy Résumé La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de peines de perpétuité ... réelle telles qu’elles sont prévues au Royaume-Uni. Le 9 juillet 2013, réunie solennellement en Grande Chambre, ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
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Kiaran O luasa L’existence des anti-suit injunctions dans les pays de common law, et ... États membres de l’Union Européenne. Un arrêt de la Cour Suprême du Royaume-Uni vient rappeler que cette ... public international français (Cass. Civ. 1 ère , 14 octobre 2009, Bull. civ. 2009, I, n°207). Ainsi la fracture ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... lorsqu’il est saisi de recours en violation des droits fondamentaux relatif à une inégalité de ... allemand), quiconque peut introduire un recours devant la Cour constitutionnelle fédérale en affirmant avoir été ... principe général d’égalité de traitement qui lie les Etats membres quid de l. L’article 12 TCE ?.contient certes ... Mot-clés: Constitution / Allemagne