Le salaire minimum
... Le droit français prévoit un salaire minimum. Le droit allemand lui n'en prévoit pas. Comment deux systèmes ... de Martine Bulard paru dans Le Monde diplomatique en octobre 2005) connaissent un salaire minimum (!). C'est ... Beck. Arbeitsrecht, écrit par Gitter et Michalski, 2002, édition C.F. Müller. Arbeitsrecht, écrit par ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... la loi américaine. Quelle aurait été la décision rendue par une cour française ? En France , l’article ... la chorégraphie dans le jugement du 11 juillet 1962 du Tribunal Civil de la Seine mais seulement dans la mesure où ... le tribunal a jugé que des représentations reproduisant 9 des 11 éléments originaux d’une œuvre chorégraphique ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... public et les droits d'auteur. L'arrêt de principe rendu par la Bundesgerichtshof (BGH) le 29 Avril 2010 en donne une ... jurisprudence, rejoindre la position de son homologue allemand en écartant la responsabilité du moteur de ... licite sur les droits d'auteur, la décision de la BGH rendue le 29 Avril 2010 n'en est pas moins adaptée aux ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... entre en jeu [1] . Jan Böhmermann est un humoriste allemand, majoritairement connu outre-rhin pour une chronique ... humaine. Ce principe a été réaffirmé par le Conseil constitutionnel dans une décision de 1994, déclarant que « ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... une divergence d’interprétation entre un citoyen allemand et les juges constitutionnels allemands s’agissant ... juridique, c’est au juge, et plus précisément au juge constitutionnel, qu’il revient la tâche de rendre une ... BvL 19/76). Dans les faits de la décision rendue par la Cour constitutionnelle fédérale le 8 ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... plus nécessaire d’obtenir une autorisation de vol. [9] De plus, cet arrêté a créé une exemption pour les ... globale déposée à l’Assemblée Nationale le 20 octobre 2020 remet cependant en cause ce dernier obstacle à ... 22. Néanmoins, la décision du 22 décembre 2020 rendue par le Conseil d’Etat a eu un impact non ... Mot-clés: Drones - Police
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... spécialisées, s’adaptant ainsi au système fédéral allemand. Il existe depuis quelques années les fonctions de ... représentant dans les procédures judiciaires devant le tribunal de 1ère instance allemand, devant le tribunal ... La loi pour l’égalité des chances devant le Conseil Constitutionnel, Petites affiches, 6 avril 2006, n°69, p. ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... tout aussi efficaces. Depuis le 4 mai 2011, le Tribunal régional supérieur de Bade-Wurtemberg à Stuttgart est saisi d’une affaire en vertu du Code allemand de droit pénal international, le ... Décision : Conseil Constitutionnel, 05.08.2010, Décision n° 2010-612 DC , ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant ... militaro-technique, signé par la Serbie et l’OTAN le 9 juin 1999, par lequel la Serbie s’est engagée à retirer ... entre cette décision de la Cour et celle qu’elle a rendue dans l’affaire Kadi. Ainsi, en première instance, ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme