A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... der verfassungsrechtlichen Grenzen (La garantie du cadre constitutionnel) R. Geiger, Grundgesetz und Völkerrecht, ... p.185 et s. Malgré le transfert de compétences opéré par l’Allemagne à la Communauté Européenne par le biais ... concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann ...
Mot-clés: Communauté européenne / Allemagne
Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE
... en matière de preuve dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays , des propos tenus en privés et, partant, non acceptés par le tribunal, sauf exception. Un père est accusé de pratiques ... des propos qu’elle aurait soutenue à ce sujet hors du tribunal. Cette décision donne ici un bon exemple de hearsay ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA
Olivier Leclerc Bundesverfassungsgericht, 09/10/2002, 1 BvR 1611/96 (BVerfG, Cour constitutionnelle ... MBDE Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA ...Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... contre un licenciement : Landesarbeitsgericht (LAG : Tribunal supérieur du travail) Hamm, 24/07/2001, NZA-RR Cahier 9, 2002 La partie défenderesse a reproché à la partie ... MBDE Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pourra rencontrer. Pour les besoins de cet exercice et par souci de cohérence, la convergence des systèmes ... part, les Cours Françaises ont mis à mal le postulat constitutionnel du monisme et se sont ainsi rapproché ... Convergence ?, Oxford handbook of law and politics, 2008 9. Powers, Defining the undefinable : Good faith and the ...
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... dangers. A vrai dire, traduire « fake news » par « fausses informations » n’est pas entièrement ... à l’information est donc primordial, d’où le rang constitutionnel conféré aux libertés d’expression et de ... du compte de la revue satirique Titanic , équivalent allemand du Gorafi, après avoir ironisé sur les réfugiés ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... 2201/2003). Cette proposition a ensuite été révisée par le Parlement européen, révisions qui ont été ... article 1071, modifé par Décret n°2004-1158 du 29 octobre 2004 – arts. 3 et 4 JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005. Droit anglais ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... qui ouvre le bal de Chroniques Pirates, mis en scène par Paul Balagué avec la Compagnie en Eaux Troubles. Si vous ... Tristan Deslandes, exproprié de sa ferme de Picardie par son peuple, rejoint la piraterie. RACKAM. C’est pour ... 11 au 22 janvier 2022 à la Maison de la Danse de Lyon Le 9 avril 2022 au Palais des Congrès d’Issy-Les-Moulineaux ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... salariés et entrepreneurs et pas moins de 350 visiteurs par jour! Comme un petit village au cœur de la capitale, le ... exemple assister à un atelier de céramique mercredi 31 octobre. Enfin, les Grands voisins , c’est également ... et http://lesgrandsvoisins.org/2018/09/24/au-programme-octobre-2018/ Un avenir qui promet! Initialement prévu ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... Etats-Unis, le Titre VII du Civil Rights Act 1964, amendé par le Civil Rights Act 1991, traite des discriminations dans ... le jury en apportant la preuve que les raisons invoquées par l’employeur constituent en réalité un prétexte ... Court Cases , 182 A.L.R. Fed. 61 (Originally published in 2002) American Law Reports ALR Federal Rutter Group ... Mot-clés: