Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le port du djilbab n'était pas contraire à l'article 9 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de ... la matière, de comparer les motifs et les moyens avancés par les parties et les juges concernés ainsi que de comparer l'interprétation et l'application par la France et la Grande Bretagne de la CESDH s'agissant de ...

A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... arrêt (Bundesverfassungsgerichtsentscheidung vom 17. Juli 2002 bezüglich der Verfassungsmäßigkeit des ... Droit et discriminations MBDE A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi ...

Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... provoqué un tollé dans la société allemande. Le tribunal a interdit à un directeur de centre pour ... heures de l’après-midi car le voisin était incommodé par les « sons » provenant des handicapés. Le tribunal a jugé que l’art. 3§3 GG qui interdit les ...

Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Le document publié en 2005 par la Commission Européenne concernant l'interdiction des ... en matière d'emploi et de travail a été préparé par O. de Schutter. Il présente le cadre juridique de ... importants pour les ordres juridiques nationaux, illustré par les arrêts de la Cour Européenne des Droits de ...

Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... S. 79-93) porte sur l’évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral Constitutionnel allemand et de la doctrine concernant l’interprétation de ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

Soumis le 09/01/2022 par Fanny Briere dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... trop vétuste, cette nouvelle église est commandée par Louis XV en 1754. Jacques-Germain Soufflot accepte le ... revient au chef de l’État, avec une mise en œuvre par le ministère de la culture. La décision prend la forme ... femmes résistantes Geneviève De Gaulle Anthonioz (1920-2002), nièce du Général, a été la première femme ...

Gaël Faye à l'Olympia

... recontrent sur des loop envoûtantes ; le voyage s'amorce par une rencontre avec les eaux miroitantes et les forêt ... à perdre nos repères, il choisit d'ouvrir son concert par Tôt le matin . L'homme porte une veste qui attire l'oeil par ses relfets métalliques et chatoyants, mais ce sont ...

Violences sexistes et cinéma au Mexique

... entre violence sexiste et cinéma a eu lieu le lundi 7 octobre 2019 en Sorbonne. Les invitées étaient trois ... pas faire mal") Selon Dolores Heredia, il faut commencer par reconnaître les différents types de violences, dans ... Heredia affirme que “nous devons arrêter de transiter par le même oeil que celui que l’on nous oblige à ...

Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !

... les conditions sont réunies pour se laisser emporter par l’histoire si toutefois la représentation est bonne - ... de cette rencontre historique. Le spectacle est écrit par Arthur, l’un des membre fondateur de cette joyeuse ... bien réelle entre François 1er et Léonard de Vinci par exemple ; ou lorsqu'ils insèrent dans le spectacle le ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cette loi abordait la lutte contre cette forme de violence par la prise de mesure de prévention, de sanction et ... toutes formes de discrimination contre la femme, ratifié par l'Espagne le 29 juin 2001 est entré en vigueur le 6 octobre 2001. Un expert de l’institut de la femme a ...
Mot-clés: sexe / Espagne