""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

Soumis le 06/06/2017 par Camille Debert dans MBDE / Théorie du droit
... Révolution, oui, car les auteurs de Zoopolis développent par une réflexion novatrice, inédite et aboutie, une ... vue politique (A) mais aussi l’appréhension des animaux par le Droit (B) illustrent un caractère inédit et novateur ... A. « Zoopolis »: Quand l’intégration animale passe par la politisation:    Jusqu’alors la TDA s’est ...

Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.

Soumis le 14/07/2019 par Oriana Castelli dans MBDE / Droit des Affaires
... législations similaires. En ce sens, en France, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte ... En France, la première CJIP a été signée le 30 octobre 2017 entre le procureur national financier et la ... d’une ordonnance de validation par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris le 14 novembre 2017. La ...
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La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier

... 2009 en Argentine, suite au projet de loi déposé par les députés sous l'impulsion des "Abuelas de Plaza de ... constitue une infraction. Le 13 mars 2003, le Conseil Constitutionnel a affirmé «qu'il appartient à la ... précédente (Civ. I, 12 juin 2001 et 24 septembre 2002), ou encore l’existence d’indices permettant déjà ...

Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

... / E.N.E.L., aff. 6/64, rec. p. 1141) et Simmenthal (CJCE, 9 mars 1978, Simmenthal, aff. 106/77, rec. p. 629). Si les ... 1962 et plus récemment règlement 1/2003 du 16 décembre 2002) lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Le ... susceptibles d’être infligées, des décisions du Tribunal de première instance et de la CJUE semble dépendre ...
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Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

Soumis le 22/10/2021 par Benjamin Bazot dans MBDE / Vie économique
... mais place des attentes plus hautes que le législateur allemand. Concernant les sanctions applicables, les ... énoncées précédemment.  La même loi allemande 9  prévoit également que les sociétés employant plus de ... positive. C’est en ce sens qu’en 2006, le Conseil constitutionnel censure un projet de loi précurseur de la ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

Soumis le 11/06/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... vigilance, comme celles découlant du §823 du code civil allemand (BGB) concernant la responsabilité pour dommage (K. ... Nanterre, qui s’est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce (Tribunal judiciaire de Nanterre, ... législatif. Concernant les sanctions, même si le conseil constitutionnel dans sa décision du 23 mars 2017 (décision ...

La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français

Soumis le 03/08/2014 par Eugenie Ziegler dans MBDE / Corporate governance
... la société en ayant créé des sociétés concurrentes par lesquelles ils détournaient des opportunités ... (Cour de cassation, chambre commerciale, 12 fév. 2002, n°00-11602). D’autre part, le dirigeant est soumis ... décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et ...

ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... ou bien son époux, ses ascendants ou descendants, par l’autre partie au contrat ou bien par un tiers si cette partie qui en bénéficie en a ... son travail à son employeur (Cass Civ. 1ère , 3 avril 2002, Sté Larousse Bordas, Bull Civ I, n°108). ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... place permet en contrepartie à la CourEDH et le juge allemand d’imposer un standard de protection des droits ... à part entière, arrêts Jacques Vabre du Conseil constitutionnel du 24 mai 1975, Nicolo du Conseil d’Etat du ... insuffisances. Se référant aux arrêts Yusuf et Kadi (du Tribunal de Première Instance des CE en date du 21 septembre ...

L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

Soumis le 29/03/2015 par Beatrice Gregorio dans MBDE / Droit du travail
... En effet, des modifications légales ont été réalisées par la Loi 42/1994 (qui modifie la Loi sur la Sécurité ... pendant une durée de deux ans.            Le Tribunal Supérieur de Justice de Madrid (équivalent à la ... les deux articles.              Même si pour le Tribunal Suprême (équivalent à la Cour de cassation) les ...