Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... : un élément matériel aussi appelé « usage » (actes étatiques, actes interétatiques...) et un élément psychologique, l'« ... moniste, quant à elle, s'oppose à l'élaboration d'actes de transposition permettant l'applicabilité du droit ...
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Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... conscience ou qui n’a aucune raison d’imaginer que ses actes constituent une violation de droits d’auteurs. Dans ... qu’une telle conscience de l’illégalité de ses actes par le contrevenant pouvait aussi être présumée. ... consciente d’une obligation légale », de tels actes entrent clairement dans la catégorie de violation « ...
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... pays en la matière à l’époque nazie. Les exemples d’actes ou de propos racistes sont omniprésents en France et ... allemande », Le Monde, 3 septembre 2010 ). Certes, ces actes sont bien souvent contestés, condamnés, combattus, et ... racisme semble, pour des raisons historiques, limitée aux actes d'extrême-droite. La notion française de ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... de droits de l’homme, dont l’interdiction de la torture (B)". Le TSL doit faire preuve d'innovation et de ... attentats : les crimes soumis aux TPIY et TPIR sont des actes commis en violation de normes juridiques ... effet, la notion large de crime de terrorisme contient les actes dont la finalité est de déstabiliser les structures ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... d’y être jugé à l’aide de preuves obtenues par la torture. La Jordanie s’étant engagée à ne pas utiliser ... l’arrêt Bankovicet ainsi la possibilité pour les actes d’un Etat « accomplis ou produisant des effets en ... par un agent de l’Etat sont caractérisés par des actes des agents diplomatiques ou consulaires présents en ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... la « capacité d’accomplir un certain nombre d’actes juridiques » (Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, ... ne disposait pas de la personnalité juridique et ses actes étaient imputables à la collectivité des États ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans la commission, la préparation ou l'instigation d'actes de terrorisme » mais aussi « les liens avec une ... dans la commission, la préparation ou l'instigation d'actes de terrorisme. Selon l'article 23 de la loi, les ... raisons de sécurité nationale, même en cas de risque de torture dans le pays d’accueil. La majorité a refusé cet ...
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... personnes à l’étranger pour discuter, entre autre, d’actes de terrorisme et de tortures. Les requérants ... ayant des clients qui sont accusés d’avoir commis des actes criminels en lien avec le 11 septembre 2001 ou qui sont ... étrangères vivant à l’étranger à propos d’actes de terrorisme international et de la défense nationale ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... par la doctrine puis la jurisprudence pour qualifier les actes de harcèlement moral. Il convient donc d’abord ... des tiers qui peuvent pourtant également commettre des actes de harcèlement. Cette absence de définition ... obtenir réparation du préjudice subi ou la cessation des actes de Mobbing. - En droit civil En droit allemand, ... Mot-clés: