“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... divisées. En effet, certains auteurs condamnent ces actes, tandis que d'autres y voient l'expression de la ... les juges estiment généralement qu'il s'agit d'actes de contrefaçon. Concernant les activités de ...
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... Bassoff Couverture de l'édition française publiée chez Actes Sud “Je pense que le temps est immobile et j'y ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...Le mariage gay en Allemagne
... Hesse suite à la condamnation de son client pour « actes homosexuels », les juges de Karlsruhe déclarent le ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... elle dispose. Il peut s’agir aussi bien de faits, d’actes, ou encore de documents qu’ils lui soient favorables ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... hearsay est une déclaration rapportant les paroles ou les actes d’une tierce personne non présente à l’instance ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI
... dans son pays, et il n’a pas accompli dans son pays les actes nécessaires à la conclusion du contrat. Ces ...A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemand du principe de juridiction universelle pour les actes de Génocide en se fondant sur le droit national et ...