A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par un organe de l’UE, elles constituent de véritables actes de droit européen dérivé. Leur entrée en vigueur ... relatives au mandat d'arrêt européen en application des actes pris sur le fondement du Traité sur l'Union ...
Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
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Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... divisées. En effet, certains auteurs condamnent ces actes, tandis que d'autres y voient l'expression de la ... les juges estiment généralement qu'il s'agit d'actes de contrefaçon. Concernant les activités de ...
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... Bassoff Couverture de l'édition française publiée chez Actes Sud “Je pense que le temps est immobile et j'y ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide