L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... émettre aucun droit secondaire comparables aux actes des institutions européennes). Ainsi ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... de publication de certains écrits tels que les actes d’accusation et de procédure criminelle ainsi que le ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... a admis une demande tendant à obtenir la correction des actes d’état civil pour qu’un enfant, ayant la double ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’auteur pour une personne morale qui accomplit des actes de possession sur l’œuvre (présomption édictée ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... environnementale au Chili sont toutes les deux des actes administratifs susceptibles de faire l’objet d’un ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... nullité, à l’annulation ou à l’inopposabilité des actes préjudiciables à l’ensemble des créanciers » ...
Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... mentionne comme exemple des personnes ayant facilité les actes de traite sexuelle commis par Harvey Weinstein, par le ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... , Beyoncé défend clairement - dans ses paroles et ses actes - un discours d'empowerment féminin . ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contrat a un caractère international quand, par les actes concernant sa conclusion ou son exécution, ou la ...
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... appel à un “intérêt lubrique” et montraient des actes sexuels ou de la nudité. Cependant, la Child Online ...