Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
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... se charge de la première entrée au Panthéon. La Convention poursuit cette initiative à partir de 1794. ... que la dépouille du panthéonisé n’est pas forcément présente dans la crypte du monument. Ainsi, Aimé Césaire ou encore ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... de garantie de conformité de qualité après la livraison dans un délai raisonnable du fait de l’existence de ... de vente internationale de marchandises applique la Convention de Vienne sur la vente internationale des ... au-delà de la description du gasoil figurant dans le contrat. Lors de l’inspection au port d’Antwerp, ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... : La loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation ... décembre 2017, se sont réunis, pour la deuxième fois dans l’Histoire française, les États généraux de ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... procédure allemande semble, tout comme la CRPC, efficace dans une optique de révélation d'informations (I) mais ... dissuasion (II). I. Une efficacité a priori parfaite dans la révélation d'informations mais limitée par les ... lié au risque d'erreur judiciaire et de son efficacité dans la révélation d'informations. L'efficacité de la ... Mot-clés:
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
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... introduit avec son article 49a, un nouvel article 50 dans la version consolidée du Traité sur l’Union ... membres de se retirer, selon une procédure précise et dans le respect des règles constitutionnelles nationales ... général. Partant, il est possible de se référer à la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... 2015, nous comparerons les moyens mis en œuvre, dans les systèmes français et italien, pour assurer cette ... utilisé pour ses qualités isolantes et son faible coût dans la fabrication de produits à usages domestique et ... du procès, le droit au procès équitable (article 6§1 Convention Européenne des droits de l’homme, ci après ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... meilleure appréhension de son propre système juridique. Dans le domaine de la responsabilité civile, l’exemple du ... décembre 2005). Cette distinction est clairement établie dans l’arrêt de la Cour d’appel anglaise, Spartan Steel ... un régime de réparation de plus en plus autonome dans ce domaine. A l’inverse, la jurisprudence anglaise ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur