Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
addm1n La similitude des programmes télévisuels dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine dans un marché international du format d’émission. Ces ... qui a déjà fait ses preuves dans un autre pays présente une probabilité de succès qu’un nouveau ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... une des expressions la plus visible de l’incursion dans le monde du travail de croyances personnelles. La ... » est expressément protégée par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme. Néanmoins, la ... Les secousses d’un tel phénomène se retrouvent dans le domaine du travail et notamment à l’aune des codes ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... Jean-Marie Woehrling, « une discrimination réside dans une méconnaissance non justifiable du principe ... La Loi 82 de 1988 qui prévoit l’approbation de la Convention 159 de l’OIT prévoit en ses articles 3 et 4, ... « la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente convention doit être assurée, sans distinction ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... s’est faite cette intégration du droit français dans le droit espagnol permet d’une part de comprendre ... et « dans le cas même où l’inexécution de la convention résulte du dol du débiteur, les dommages et ... dû à l a doctrine de la causalité adéquate , très présente en France et en Italie. Selon cette théorie qui ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... soit de faciliter un éventuel reclassement du salarié dans l’entreprise [2] . L’arrêt de la Cour fédérale ... au rôle des instances représentatives du personnel dans la procédure de licenciement collectif. En Allemagne et plus particulièrement dans l’espèce exposée ci-dessous, c’est le Conseil ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
Fanny Aussedat Dans l’arrêt Slaughter v. Sluys rendu le 5 novembre 2010 ... représenter. L’efficacité de la justice réside dans sa capacité à trancher les litiges dans un délai raisonnable. Si les lois n’interviennent ...Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... des Etats. Ce billet démontre que les Etats ont inclus dans le texte du traité des dispositions explicites qui ... français mais a de l’importance. L’article 33 de la Convention de Vienne sur le droit des traités dispose que ... contentieux. La notion d’expropriation (‘ taking ’) présente dans l’ALENA serait donc beaucoup plus ...Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
Clara Gantz Les récents accidents meurtriers survenus dans l’industrie textile, tels que l’incendie d’une ... multinationales françaises et allemandes oeuvrant dans l’industrie textile ont recours massivement aux Codes ... qu’instruments de soft law, ils se révèlent fragiles dans leur application et peu efficaces dans la protection des ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... américains de la pretrial discovery au détriment de la Convention de la Haye aux fins d’obtention d’éléments ... ou technique tendant à la constitution de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet ... du 26 juillet 1968). Il s’agira donc de déterminer dans quelle mesure la décision de la Cour de cassation peut ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Cet arrêt présente l’opinion des juridictions britanniques sur l’intégration de la Convention de Bruxelles portant sur la compétence judiciaire ... visiblement opposées au droit Européen. INTRODUCTION : Dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel rendu par la ...