La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par les Constitutions respectives de ses Etats membres dans sa jurisprudence, puis les droits de l’Homme reconnus ... en puissance de la référence aux droits fondamentaux dans le droit de l’Union Européenne est une des ... les droits fondamentaux tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et tels ...
La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
Regis Chemain En sursoyant à statuer dans l’affaire Public Relations Consultants Association v ... certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Le sujet est délicat ... depuis décembre 2013, les difficultés rencontrées dans l’adaptation de ces règles au contexte numérique ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... bénéfice d’une entreprise utilisatrice ( Entleiher ) dans laquelle ils effectuent des prestations déterminées. ... dont les salariés sont mis à disposition en Allemagne. Dans quelle mesure le législateur allemand renforce-t-il la ... rien n’était précisé quant à une éventuelle limite dans le temps de la mission du travailleur temporaire. En ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... substantielle, conditions de travail, contrat de travail, convention collective, droit du travail, flexibilité ... Espagne une nécessité de réformer le Droit du travail dans l’optique de le maintenir et d’endiguer le chômage. Pour ce faire, la loi 35/2010 a, dans son Chapitre II relatif à la flexibilité interne de ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... les règles et à ouvrir le marché à la concurrence dans l’Union européenne. Objectif affiché : créer un ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... traitent de la protection contre les traitements inégaux dans les relations civiles. Le législateur ne fait pas ... l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès aux biens et services et la fourniture de ... des droits de l’homme, notamment avec l’art 14 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), selon ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est à la fois de mettre en avant le rôle du juge interne dans cette discussion relative au contenu de la coutume ... s'ajoutent des conventions internationales (Art. 12 de la Convention des Nations Unies sur les immunités ... La dissuasion par la menace d'une condamnation est donc présente sans qu'il soit nécessaire de pénaliser une ...
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... si le logiciel implique, au moins en partie, une invention dans un domaine technique, puis dans un second temps, s'il ... Puis l'Allemagne a suivi, poussée par l'adoption de la Convention sur le brevet européen suite à la conférence de ... cette option n’est pas retenue par la BGH dans la présente décision « Webseitenanzeige », qui préfère au ...
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... donc d’harmoniser au mieux les droits nationaux dans ce domaine. Or, il est intéressant d’observer que les ... la justification de ce motif. Nous ne rentrerons donc pas dans le détail d’une procédure déjà complexe et ... ces deux régimes de licenciement pour motif économique dans ce qu’ils apportent comme limites au pouvoir de ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... licenciements alors que la directive inclut explicitement dans son champ d’application les licenciements. Le juge ... communautaire. Les systèmes mis en comparaison dans la présente étude de l’affaire Karmann sont la France et ... le critère de l’âge. La Cour a estimé qu’une convention collective espagnole prévoyant la mise à la ... Mot-clés: licenciement / âge