Joker, un des films les plus attendus de l’année

... incalculable de personnes du monde entier se sont ruées dans les salles pour le voir. Nous avions hâte de voir ce ... pour nom Joker à la fin. Nous sommes plongés en 1981 dans la sombre ville de Gotham City et dans la triste de vie ... a tués. Le milliardaire Thomas Wayne déclare qu’il se présente en temps que maire afin de rétablir l’ordre face ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

Jean-eric Brin En 2007 la cour qui avait à statuer dans l’affaire Lorraine v. Markel Insurance Company, ... de la loyauté de l’instance est également très présente en France. La Cour européenne des Droit de ... droit à la vie privée instauré par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. ...

L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

Soumis le 25/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... problème de l’inégalité salariale hommes – femmes dans ces deux pays, et l’interêt d’étudier les ... (forme de procédure collective). Les demanderesses, dans l’arrêt Dukes v. Wal-Mart Stores, Inc., 22 F.D.R. 137 ... un problème récurrent de discrimination professionnelle dans le secteur privé : comme la Cour Suprême le ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin

Soumis le 10/04/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en Italie, est un phénomène qui existe depuis longtemps dans beaucoup de pays, même si la notion était encore ... de M. H. Leymann. Elle a ensuite été diffusée dans plusieurs pays dont la France et l’Italie. En France, ... une durée est important car si la même question se présente, les juges pourront se baser sur cet arrêt. En ...
Mot-clés: Italie / harcèlement moral

La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING

... l’OMC. Articles I et XXIV de l’Accord GATT analysés dans le contexte plus particulier de l’Accord sur les ... 1979 Rec. 649), implique que des produits importés dans un Etat membre depuis un autre seront présumés être ... mutuelle a été endossée par la Commission européenne dans sa « nouvelle approche » d’harmonisation (décrite ...

La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL

... de la propriété intellectuelle n’est pas uniforme dans les deux Etats et laisse place au doute quant à ... un individu identifié ou identifiable, l'adresse IP présente les caractéristiques d'une donnée à caractère ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

Soumis le 04/07/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
... service de la société de l’information ou du service dans le domaine des transports. En jugeant qu’UberPop relève d’un service dans le domaine des transports, la Cour remet-elle en cause ... le chauffeur est exclu de l’application. Uber se présente alors, en contrôlant tous les aspects pertinents ...

La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE

Soumis le 22/10/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Droits internationaux
... engendrée par les différents conflits qui sévissent dans le monde, des personnes fuient leur pays vers l’Europe ... est allé jusqu’à la qualifier d’incompatible avec la Convention Européenne des droits de l’Homme (CEDH) [8] ... collectives et du droit à un recours effectif [9] . Elle présente également un danger au regard de l’article 3 de ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

Soumis le 14/04/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
...   La biodiversité - entendue comme diversité dans l’espace et dans le temps des écosystèmes, des ... de Rio de 1992. A cette occasion a été signée la Convention sur la diversité biologique qui poursuit les ... biodiversité Si, jusqu’à l’entrée en vigueur de la présente loi, les contrôles concernant les impacts et les ...

L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ

... est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Il s‘inscrit dans l’entreprise d’harmonisation du droit international privé et de façon plus générale dans le projet de la Communauté Européenne de créer un ... le cadre de la mise en œuvre de l’article 5, § 3 de la convention puis du règlement « Bruxelles I », le juge ...