L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette

... de ces mesures, la précaution est prise en compte dans toute analyse des risques. Mais des divergences ... les modalités du rôle de la science, notamment dans le cadre de l’article 5§7, persistent. « Precaution ... aux Etats d’agir en matière de santé publique dans des cas où les risques pour la santé humaine ne sont ...

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

... orfèvres  publiée par Charles-Nicolas Cochin en 1754 dans le Mercure de France est souvent perçue comme un ... Par rapport aux autres places parisiennes, cette place présente une particularité : au-delà de des aspects ... l’Académie royale de chirurgie est supprimée par la Convention en 1793. En 1806, la refonte de la faculté de ...

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

... à l’encontre du libre exercice de leur religion dans la mesure où leurs pratiques étaient susceptibles ... fédéral et aux Etats fédérés d’intervenir dans les croyances des individus et dans le libre exercice de ... croyances protégées. En comparaison, l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, tel ...

La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)

... à l'endettement) est un dispositif consistant à inscrire dans la constitution, ou dans une texte à valeur identique, des règles limitant le ... de sous-évaluer ou de surévaluer les ressources qu'il présente dans la loi de finance xl. Mais là encore, il ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... ainsi que l’importance économique qu’ils ont pris dans l’industrie du divertissement obligent le juriste à se poser la question fatidique : dans quelle "case" peut-on ranger cet incontournable produit ... droit distinct sur l’ensemble réalisé car celui-ci ne présente une utilité et un intérêt que limité dans sa ...

ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson

... établit en droit anglais la doctrine de la frustration dans son aspect le plus moderne. Si le droit anglais, ... de la ‘frustration’ a joué un role primordial dans l’évolution vers la prise en compte de la volonté ... la théorie de l’imprévision a pris une place centrale dans les discussions concernant le projet d’harmonisation ...

Dark, une œuvre SF incomparable

... pourrait se résumer Dark, une série qui nous plonge dans les méandres du temps…   Diffusée pour la première ... ont l’ambition de produire une œuvre autour du voyage dans le temps, en y apportant leur propre singularité, leur ... et des enjeux métaphysiques Si le voyage dans le temps se présente comme une thématique assez obscure, Jantje Friese ...

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... consiste à rassembler du matériel génétique végétal dans les pays en développement afin de faire breveter ... les rapports Nord-Sud, p.42), et correspondent, selon la Convention pour la Diversité Biologique de 1992 (CDB) aux ... et en dehors des Etats-Unis. Cette distinction n’est présente ni dans le droit européen (article 54 de la ...

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

Marie Nioche L’immixtion du juge dans le contrat est vue d’un très mauvais œil par les ... estime que lorsqu’une clause dite unconscionable est présente lors de la conclusion du contrat, celui-ci ne doit ... exploite cette situation de faiblesse en retirant de la convention un avantage manifestement excessif » (A. ...

L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)

... femme d'un autre. La femme n'a, elle, aucun rôle à jouer dans l'application de cette loi et ne peut ni être jugée ... singulière de par sa teneur et sa localisation. En effet, dans un monde où des générations de défenseurs des droits ... des droits de la femme, surprend. En effet, cette loi présente sans conteste une discrimination basée sur le ...