Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... international, ce devoir de vigilance a été consacré dans le cadre de différents textes à portée ... Holdings Limited (1995) qui a consacré l’existence, dans certaines conditions, d’un devoir de vigilance pesant ... Le juge anglais en a alors défini les contours dans le cadre de l’affaire Chandler v Cape (2012) . Enfin, ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... international, ce devoir de vigilance a été consacré dans le cadre de différents textes à portée ... Holdings Limited (1995) qui a consacré l’existence, dans certaines conditions, d’un devoir de vigilance pesant ... Le juge anglais en a alors défini les contours dans le cadre de l’affaire Chandler v Cape (2012) . ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... grande marge d’appréciation aux sociétés anonymes dans la fixation de la rémunération des dirigeants. ... polémiques. Le sujet est régulièrement exploité dans les parutions de la presse économique et grand public. ... ( Vorstand ). Ce texte constituant l’objet de la présente étude, il convient de préciser les dispositions ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’arrêt Botella du 25 mars 1992. Elle sera condamnée pour violation de l’article 8 de la Convention, car la Cour estime que la plaignante se trouvait ... le système de reconnaissance du changement de sexe présente des similitudes avec le droit allemand. On peut ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... bien la place que le terrorisme occupe aujourd’hui dans les consciences, on ne s’interroge plus désormais sur ... Le GAFI, en s’appuyant sur les dispositions de la Convention de Vienne du 20 décembre 1988 et de la Convention ... commerce de métaux précieux. La législation américaine présente un éventail encore plus large que la législation ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... de plusieurs meurtres et du massacre des Tutsis dans la ville de Kigali et dans la région de Gisenyi. Il a, ... à Arusha en date du 24 décembre 2008). C’est la Convention sur la prévention et la répression du génocide ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... difficile de continuer d’arpenter les rues de Paris dans le froid. Venez pousser les portes du Musée d’Orsay, ... Picasso collaborent et présentent pour la première fois dans son ensemble la période bleue et rose de ... consacrée à la période rose, la femme reste présente dans ses compositions mais avec plus d'intimité, ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... se soumettent à la juridiction d’un tribunal arbitral dans un premier temps. En effet, l’interdiction d’accéder à un juge étatique dans le cadre d’une convention d’arbitrage n’est pas absolue, la contestation ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... souhaite vous parler d'un concept original déjà amorcé dans certains pays étrangers, qui commence à se développer ... les populations à l’écosystème du territoire dans lequel elles évoluent. LA HALLE PAPiN, idée du ... dans les lieux les moins visibles que la culture est bien présente, vibrante et sincère. Si cette friche rénovée ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... de précédent) Medellín v. Texas , 552 U.S. 491 (2008) dans laquelle la Cour suprême américaine affirme qu’un ... dans l’ordre interne, une question également présente mais traitée bien différemment au sein du ... non d’une disposition si le texte et le contexte de la convention semblent manifester un choix délibéré de ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France