L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez L’absence dans le système juridique italien de mesures d’exécutions ... pour le cas où celle-ci ne serait pas exécutée dans le délai prescrit par le juge. Cette condamnation tend ... possibilité de réaliser le jugement de condamnation. Dans cette perspective il faut offrir des instruments plus ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
Kerstin Hurbain Dans son arrêt du 19 février 2013, équivalent à un arrêt ... qui veut que la nullité touchant la société dans son entier, ne déploie d’effets que pour l’avenir ... être économiquement désastreuses. C'est précisément dans ce cadre qu'intervient l'arrêt du BGH du 19 février ...Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... est passé à l’éthique de la responsabilité. Dans ce basculement, l’homme est prêt à reconnaître dans l’accident une sanction de certains déficits de ses ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... d’articles (onze mots) était susceptible d’entrer dans le champ de la reproduction partielle, au sens de ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Mot-clés:
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... Cependant, la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la politique interne ... successives. Elle marque, sans conteste, un grand pas dans la lutte contre l’impunité. Les victimes se voient ... au-delà des exigences requises par les dispositions de la Convention contre la torture des Nations Unies (1984). Dans ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de rattachement l’ordre juridique de l’Etat qui présente les liens les plus étroits avec le litige et donc ... de conflit espagnole et française est dite bilatérale dans la mesure où elle désigne indifféremment le droit ... pour faciliter son accès au droit étranger tels que la Convention européenne dans le domaine de l’information sur ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... rire, c’est probablement parce que celle-ci correspond, dans un aspect ou un autre, à une certaine perception de la ... avec une projection future, est l'approche morale. Dans ce contexte, je dois avant tout préciser que, bien que ... C'est ainsi que sont construits le droit, la morale et, dans un horizon matériellement plus restreint mais ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... Ces considérations amènent à se poser une question. Dans quelle mesure le conflit entre les scénaristes et les ... de données entraînant l’IA qui n’est pas encore présente. La mise en œuvre pratique de certaines des ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... intérêts économiques d’un ressortissant étranger. Dans ces cas, l’attribution à l’Etat de ces actes est ... de crimes internationaux commis pendant le conflit. Dans l’affaire Tadic , le TPIY devait déterminer si le ... (Nicaragua c. Etats-Unis), 1986. CIJ, Application de la convention sur la prévention et la répression du crime de ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne