Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques

... je suis un brave et cela est juste.” (Pascal, Vanités) Dans la continuité pascalienne dépeignant ici la vanité du ... les sociétés, l’évocation de la racine anglaise dans l’entreprise analytique du droit américain est ... man standard” en common law. Il en est de même dans la présente analyse du bon “père” de famille. Quel est ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

... et un standard juridique en France. Bien que mentionnée dans le Code civil français et le Code civil allemand, la ... BGB). Le droit français considère plutôt la bonne foi, présente à l´article 1134 al.3 Code civil, comme un ... n° 166). Cependant, cette condition d´existence d´une convention est à relativiser. En effet, la Cour de cassation ...

Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

... des couples mixtes. Les couples mixtes se trouvent dans une situation complexe, car leurs règles nationales ... respectives en matière de droit matrimonial sont dans la plupart des cas très différentes. Outre le coût ... s’attardant sur la notion de régime primaire traitée dans l’accord mais inconnue en droit allemand (B).  Enfin ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... juridique de l’Union Européenne a été gravée dans le Traité sur l’Union Européenne à la suite de ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... le champ d’action et les pouvoirs de l’UE et présente des avantages non négligeables (A). Son absence ...

Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)

... et interdictions (normes qui se situent principalement dans les lois espagnoles de Compétence déloyale, Loi ... en application de son propre code.  Autocontrol analyse dans sa résolution 2 questions importantes : i) le post de ... de leurs publicités  ». Selon la définition présente à l’article 8 de la Loi sur la publicité, les ...

FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA

... 1. Un contrat n’est nul que pour des raisons prévues dans ce Code (civil russe). Cette nullité doit être ... ne peut être formé que par des personnes mentionnées dans ce Code. Le recours en application des conséquences ... Le principe de la nullité d’un contrat est le même dans les deux systèmes de droit. La nullité est une ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

... décision.  Le Comité National des Relations Syndicales dans sa décision « The Trustees of Columbia University in ... leurs conditions de travail. Cette décision s’inscrit dans une évolution jurisprudentielle mouvementée, sujette ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...

ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

... préjudice et l'évaluation des DI obéissent, notamment dans les pays de Common Law, à des principes qui divergent ... fautif ainsi que le créancier lésé à éviter, dans la mesure du possible, les conduites à risque, afin de ... d’inexécution contractuelle) ni l’article 74 de la Convention de Vienne relative à la vente internationale de ...

ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN

... 2002 que le législateur allemand décide d’introduire dans le BGB (Code civil allemand) un deuxième alinéa au ... Un avocat avait été engagé pour conseiller des époux dans une affaire concernant le droit des assurances. Il a ... suivie autrement. Il faut encore préciser que la présente décision n’est pas un arrêt d’espèce mais de ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... commercial de la crédibilité lui étant due. Dans son étude « WTO- EG-Recht : Kollision, ... Justiziabilität, Implementation » paru en 2001 dans la revue juridique allemande Europarecht, P. Royla offre ... de l’invoquer. Or en vertu de l’art. 31 n°3 b) de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 ...