Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?

... l’origine des produits et services qu’il achète. Dans un univers extrêmement concurrentiel, les entreprises ... le voir. Ainsi, de nombreuses marques se sont lancées dans le marketing olfactif et ont créé leur « logolf » ... qu’elles ne sont pas protégées par le droit d’auteur dans la quasi totalité des pays de l’Union européennes ...

Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?

... le Code pénal allemand («  Strafgesetzbuch  »), sauf dans certaines conditions prévues par la loi (§§ 218, 218 ... plus tard, le législateur national-socialiste, voyant dans l’avortement une menace pour les générations futures ... ou que l’acte de publicité serait consultable dans des revues médicales ou pharmaceutiques spécialisées. ...

A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger

... que si la nationalité russe de ces individus est reconnue dans les relations interétatiques. Or cette reconnaissance ... et, pour la plupart des personnes, ses seuls effets dans l'ordre juridique de 1'Etat qui l'a conférée » (CIJ, ... conventions multilatérales. L'article 1er de la « Convention concernant certaines questions relatives aux ...

Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet

... allant de la Révolution jusqu’aux années 2000 et présente des figures parisiennes emblématiques. Jusqu’ici, elle s’inscrit dans une continuité parfaite de ce que propose le Musée ... de son 150ème anniversaire et ainsi s’inscrire dans une programmation parisienne plus globale. Ensuite ...

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

... en relief l’importance du droit de propriété privée dans le raisonnement économique de l’entreprise et ... HRA, du fait d’une atteinte à son droit de propriété. Dans un arrêt de cassation, la Chambre des Lords retient ... Exclusivité de la réglementation   La convention d’Aarhus sur la protection de l’environnement ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

Clemence Mayol Il y a quelque chose de presque magique dans Le Petit Prince,  quelque chose qui le différencie des ... principal de l'histoire : la place de l’imagination dans le monde des adultes. Enfant, on utilise automatiquement ... ou l'imagination. Et tout ceci commence par cette panne dans le désert du Sahara, à mille milles de toute terre ...

ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

... difficulté d’identification de ces derniers. Dans ce monde en perpétuel mouvement, comment lutter contre ... est possible d’imposer aux prestataires de service dans le cas de violations présumés des droits de ... d’ailleurs ce que fait le demandeur (F.A.P.A.V) dans la présente affaire. Toutefois, le Tribunal de Rome fait une ...

La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU

... par inadvertance. De nos jours, les informations, dans la sphère privée et professionnelle, s’échangent de ... décembre 2006 pour que la réforme entre en vigueur. Dans l’ensemble, ce nouveau corps de règles vise à ... de la preuve électronique en assouplissant les conditions dans lesquelles elle intervient. Il n’est pas surprenant ...

Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

... d’obtenir une compensation de la part des Etats. Dans les deux cas, ces actions n’ont pas permis d’obtenir ... 2010. Environ 2,5 millions de britanniques se sont vus dans l’impossibilité de rentrer ou partir de chez eux et ... et de l’Union Européenne. Nous verrons, à travers la Convention de Chicago de 1944 et les déclarations ...

L'archéologie en bulle

... 1er juillet 2019 des planches de bandes dessinées dans la magnifique exposition L'archéologie en bulle . Une ... occasion inédite de voir l'influence de l'archéologie dans le neuvième art.   Le Louvre, musée à la renommée ... maintenant c'est au Louvre d'inviter la bande dessinée dans une exposition en cohésion entre art et archéologie, ...