Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... d’obtenir une compensation de la part des Etats. Dans les deux cas, ces actions n’ont pas permis d’obtenir ... 2010. Environ 2,5 millions de britanniques se sont vus dans l’impossibilité de rentrer ou partir de chez eux et ... et de l’Union Européenne. Nous verrons, à travers la Convention de Chicago de 1944 et les déclarations ...L'archéologie en bulle
... 1er juillet 2019 des planches de bandes dessinées dans la magnifique exposition L'archéologie en bulle . Une ... occasion inédite de voir l'influence de l'archéologie dans le neuvième art. Le Louvre, musée à la renommée ... maintenant c'est au Louvre d'inviter la bande dessinée dans une exposition en cohésion entre art et archéologie, ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2017 « alors que le nombre de personnes déplacées dans le monde à cause d’évènements liés au changement ... du droit international qui poussent les Etats à agir dans le sens d’une protection plus étendue. C’est ... de ce sujet est de montrer que l’absence de convention internationale et la complexité de la notion ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... preuves scientifiques solides. Un récent rapprochement dans leur jurisprudence ne saurait faire oublier les ... incontestables peuvent être réunies. C’est dans ce contexte que le principe de précaution s’est ... 1980, il apparait explicitement pour la première fois dans le principe 15 de la Déclaration de Rio sur ...
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... dit principe. Le principe dispositif s’exprime notamment dans le pouvoir des parties à revendiquer ou non un droit et ... zones d’ombres » subsistent. Si une partie se trouve dans l’impossibilité de fournir une preuve, le juge ne ... del Tribunal Supremo - STS Consitution Espagnol - CE Convention Européenne sur les Droits de l’homme - Conv.EDH ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... d’appel du 9 e Circuit qui devrait émettre un jugement dans les mois qui viennent, beaucoup prédisent que la loi ... est le premier Etat américain à adopter un tel crime dans sa législation. Enfin la loi donne le droit aux ... français et européen, notamment l’article 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, l’article ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... prostituées, sublimées par le regard de l’artiste dans cette rétrospective exceptionnelle de près de 225 ... un homme agité par le désir de saisir sans jugement et dans toute son expressivité la réalité sociale de son ... La première chose que l’on remarque en pénétrant dans l’exposition, ce sont ses yeux, qui se posent presque ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Mücke, qui remettait en cause sa compatibilité avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de ... sûreté, la France vient récemment de l’introduire dans son système juridique (Johannes Kern, Brauchen wir die ... Hoschulschriften, Peter Lang, Frankfurt am Main, 1997). Dans quelle mesure la rétention de sûreté instaurée en ...