L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... 2017 «  alors que le nombre de personnes déplacées dans le monde à cause d’évènements liés au changement ... du droit international qui poussent les Etats à agir dans le sens d’une protection plus étendue. C’est ... de ce sujet est de montrer que l’absence de convention internationale et la complexité de la notion ...

L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral

... preuves scientifiques solides. Un récent rapprochement dans leur jurisprudence ne saurait faire oublier les ... incontestables peuvent être réunies. C’est dans ce contexte que le principe de précaution s’est ... 1980, il apparait explicitement pour la première fois dans le principe 15 de la Déclaration de Rio sur ...

L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... dit principe. Le principe dispositif s’exprime notamment dans le pouvoir des parties à revendiquer ou non un droit et ... zones d’ombres » subsistent. Si une partie se trouve dans l’impossibilité de fournir une preuve, le juge ne ... del Tribunal Supremo - STS Consitution Espagnol - CE Convention Européenne sur les Droits de l’homme - Conv.EDH ...

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

Soumis le 08/09/2011 par Marie D'harcourt dans MBDE / Droit et discriminations
... d’appel du 9 e Circuit qui devrait émettre un jugement dans les mois qui viennent, beaucoup prédisent que la loi ... est le premier Etat américain à adopter un tel crime dans sa législation. Enfin la loi donne le droit aux ... français et européen, notamment l’article 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, l’article ...

Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais

Soumis le 23/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... prostituées, sublimées par le regard de l’artiste dans cette rétrospective exceptionnelle de près de 225 ... un homme agité par le désir de saisir sans jugement et dans toute son expressivité la réalité sociale de son ... La première chose que l’on remarque en pénétrant dans l’exposition, ce sont ses yeux, qui se posent presque ...

La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

... Mücke, qui remettait en cause sa compatibilité avec la Convention européenne de sauvegarde  des droits de ... sûreté,  la France vient récemment de l’introduire dans son système juridique (Johannes Kern, Brauchen wir die ... Hoschulschriften, Peter Lang, Frankfurt am Main, 1997). Dans quelle mesure la rétention de sûreté instaurée en ...

Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko

... marché impactent les marchés qui ont un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de l’économie mondiale. La ... marché. L’efficacité de la réglementation d’un pays dans ce domaine semble perçue par l’opinion comme un ... De nombreuses réformes se sont succédées dans les deux systèmes juridiques, en particulier sous ...

Cendrillon - Joël Pommerat

... et le film commence. Pas d’erreur, nous sommes bien dans un théâtre et non dans une salle de cinéma. Tout commence par une projection. Pommerat nous embarque dans les souvenirs de Sandra, une très jeune fille dont la ...
Mot-clés: théâtre / pommerat / cendrillon

Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

... de la preuve peut aussi être celui de la preuve légale. Dans ce cas, il est imposé aux parties certains moyens de ... civil. La généralisation de l’utilisation d’Internet dans la vie courante entraîne en effet des conséquences ... plus aisément falsifiable. Ainsi la mention manuscrite présente-t-elle une sécurité bien supérieure. C’est ...

Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !

Soumis le 23/10/2018 par Claire Thomas dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... pétillante exposition 75 JUMP STREET ? Cette exposition présente une réflexion sur les différentes appropriations ... suivez l’itinéraire. Arrivés à la Gare de Saint-Denis dans le froid de novembre, réchauffez-vous en traversant la ... tournez à droite. C’est le moment de vous engouffrer dans le joyeux et créatif bâtiment du 6b, jeune lieu ...