A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... années 2000, la Géorgie entame un rapprochement avec les pays occidentaux, ce que la Russie de V. Poutine ne peut ... que si la nationalité russe de ces individus est reconnue dans les relations interétatiques. Or cette reconnaissance ... et, pour la plupart des personnes, ses seuls effets dans l'ordre juridique de 1'Etat qui l'a conférée » (CIJ, ...
La notion d’actionnaire majoritaire en France et aux États-Unis : une vision contrastée de l’entreprise marquée par la réforme du Delaware General Corporation Law (DGCL)
... place de l’actionnaire majoritaire joue un rôle pivot dans la perception de l’entreprise : en détenant « la ... (DGCL) du 25 mars 2025 ne fait qu’accentuer ce constat : dans un État doté d’avantages fiscaux considérables et ... de marché, creusant un écart entre ces deux pays quant à leur perception respective de l’entreprise. ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... satellites ou aériennes des lieux publics et privés dans le monde entier. C’est le système Street View, ... de caméras numériques et ports Wi-Fi, et circulant dans les rues du monde entier. Afin de pouvoir fournir ce ... a conduit Google à retirer son service Street View de ce pays. Ce n’est qu’à la lumière de la polémique ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... son interprétation des exceptions morales contenues dans la Directive Biotechnologies. Décision de la Grande ... avec son équivalent aux Etats-Unis, notamment dans le domaine des biotechnologies. Il est intéressant de ... fait néanmoins l’objet d’un blocage conséquent dans les deux juridictions. 2. Les cellules souches ... Mot-clés:
Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... tentative de choix équitable . Ainsi, dans quel mesure le Jobs Act fut-il conçu comme un choix ... moins avantageuses: nombre de renouvellements et durée dans le temps limités et cotisations plus élevées. Avant ... 2 ans de contribution. L'on peut voir que dans les deux pays, le CDI est favorisé financièrement mais ce qui fait ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... au compteur pour 15% à 20% moins cher en moyenne ? Dans les deux cas, l’acheteur est en situation ... contre toute panne durant un laps de temps prédéfini. Dans la première hypothèse, le consommateur est en ... d’information totale avec son vendeur, alors que dans la deuxième, grâce aux informations mises à sa ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
addm1n Dans un arrêt du LANDESGERICHT DE BRAUNSCHWEIG 9. ... aujourd’hui d’une protection effective de ses auteurs dans l’ère du numérique, propice aux copies, pour la ... pour avoir un statut juridique plus cohérent d’un pays à l’autre de l’Union européenne. !!!! ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... sur l’affaire Ntaganda ). L’affaire est survenue dans le cadre de l’enquête de la CPI sur la situation en ... conflit dévastateur en Ituri, une région au Nord-Est du pays. Le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, ... guerre. Deux décisions seront ici utiles à l’analyse. Dans le jugement rendu dans l’affaire « RUF » ( ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le fait de ne pas interdire les nouvelles recherches dans ce domaine En 1962, John Fitzgerald Kennedy, Président ... donne ordre à son armée, alors nouvellement engagée dans un conflit qui oppose, depuis 1957, la République ... de nuages afin de prolonger artificiellement la mousson. Dans ces deux cas, l’environnement naturel est alors ...
Mot-clés: desarmement
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2000 règle entre autres la compétence judiciaire dans le cadre des litiges « intracommunautaires ». Si son ... ignorait systématiquement les voix critiques, et estimait dans son arrêt Groupe Concorde du 28 novembre 1999 (aff. ... de l’art. 4 de la Convention de Rome) la loi du pays avec lequel l’obligation de donner accord présentait ...