L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... (en France, l’interview de Jacques Mesrine publiée dans Paris-Match le 4.8.1978 est restée fameuse - v. Le ... appartient désormais à toutes les personnes travaillant dans les médias, pas uniquement aux journalistes. Surtout, ... mentionnés au même article, qui ont leur fondement dans le secret professionnel. Rôle actif ou passif. Pourtant ...

Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

... d’obtenir une compensation de la part des Etats. Dans les deux cas, ces actions n’ont pas permis d’obtenir ... 2010. Environ 2,5 millions de britanniques se sont vus dans l’impossibilité de rentrer ou partir de chez eux et ... des particules émises par le volcan, plusieurs pays européens, dont la Grande Bretagne et la France ont ...

Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

... pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris ( JOUE L. 156/26). Ce ... et quatrième place en termes d’émissions de CO₂ dans l’Union européenne (Eurostat, « Early estimates of ... Ces choix feront l'objet d’une étude comparative dans cet article.   En Allemagne, retenant une approche peu ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... juridique de l’Union Européenne a été gravée dans le Traité sur l’Union Européenne à la suite de ... de rendre visible et lisible l’Union européenne dans plusieurs de ses ambitions (Prof. Dr. Armin HATJE, ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ...

ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI

... applicable, car le consommateur n’a pas été sollicité dans son pays c'est-à-dire, qu’il n’a pas été atteint par la proposition de l’autre partie dans son pays, et il n’a pas accompli dans son pays les ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

...   Les ambitions de ce projet s'inscrivaient d'une part dans un profond désir de faire circuler plus largement et plus librement des artistes et des œuvres dans une Europe qui ébauchait déjà une certaine tendance ... 2011, la Croix-Rousse et Vénissieux se sont impliqués dans le festival. Désormais, le festival compte 17 lieux ...

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

... combinaisons sont possibles  » disait Jacques Mailhot dans La politique d’en rire . Ces différents termes ... effective (objectif du Chapitre II de la loi 35/2010), dans le sens où elles permettent à l’entreprise de ... protégés grâce au système de protection du chômage. Dans cette perspective, et face à la destruction massive des ...

L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

... le mardi 4 avril et imputé au régime de Bachar Al-Assad, dans le village de Khan Cheikhoum tenu par les rebelles ... président le statut de commandant des armées uniquement dans le but d’empêcher la suprématie de l’armée, et ... la Cour Suprême des Etats-Unis avait affirmé dans les affaires Prize (1863), que le Président avait non ...

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

... à laquelle l’Union adhère. Il convient de réfléchir dans quelle mesure cette disposition contribue effectivement ... en Europe, et pourtant elles n’auront, au moins dans un premier temps, que peu d’incidence sur la ... derniers élargissements du Conseil de l’Europe par des pays incapables de respecter les engagements de la CEDH ...

Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …

... adulé par ces concitoyens. Bien qu’il excelle dans l’art de faire peur, il est malheureux et ... tire son origine d’un poème écrit par Tim Burton dans les années 1980 qui ne comportait que trois ... qu’il n’y paraît et qui encourage à la réflexion dans un monde où la tendance est parfois au jugement ...