Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de mettre en péril une administration cohérente de la justice arbitrale. Un cas d’espèce permet de mieux ... la clause résulte en droit français d’un arrêt de la Cour de Cassation du 7 mai 1963 (ets Gasset c. Caparelli). ... clause compromissoire. Toutefois, l’arrêt Dalico de la Cour de Cassation pose une limite à cette prétendue ...
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... abondante et relativement constante de la part de la Cour Européenne des Droit de l'Homme (CEDH) sur le sujet. Au ... arrêts de la CEDH en la matière, il semble que la Cour trouve le fondement de ce droit à l'image dans l'art. 8 ... et de l'utilisation qui en est faite, comme le confirme la Cour d'Appel de Paris dans son arrêt du 19 juin 1998. En ...
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... d’autrui. La Bundesverfassungsgerichtshof , la Cour constitutionnelle allemande, en a clairement posé les ... de poussière » [11] . En outre, la maxime de la Cour en pareils cas est in dubio pro liberate : dans le ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du 2 octobre 1997 de la « coopération en matière de justice et d’affaires intérieures » que la convention de ... de l’Union européenne. Il convient de souligner que la Cour de justice des Communautés européennes a considéré ... et, faute d’une décision du « Bundesgerichtshof » (Cour fédérale allemande de justice) à ce sujet, la ...
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Exemple parmi d'autres, le 9 juin 2011, la Cour d'Appel de Versailles a reconnu comme accident du ... pour un suicide, la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne que nous allons commenter a d'ailleurs ... intentionnel ? D’après la décision rendue par la Cour d’Appel de Riom le 22 février 2000 , affaire dans ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Le 26 juillet 2006, le consommateur a assigné en justice la Société Universal Pictures Italia S.R.L devant ... la loi française reste quant à elle muette. Mais la Cour de cassation française a estimé que l’exception de ... ne se posait pas encore. Dans un premier temps, la cour d’appel avait considéré que la présence de mesures ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... ces actes. Cependant, depuis peu et sous la pression de la Cour Européenne des droits de l’Homme, la Cour de Cassation a procédé à un revirement de ... En ce qui concerne les attributs de la personne, la Cour de cassation a jugé illicite le contrat de mère ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... (en l’espèce, en Ecosse). Ce faisant, Lord Justice Scrutton a pris en compte la portée d’un tel acte ... effet de (1) limiter la portée de la jurisprudence de la Cour rendant cette injonction, ou (2) serait abusive et ... La société LV Finance Group Limited avait saisi la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce ... Mot-clés: anti-suit injunction
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... avec l’arrêt « ARAG / Garmenbeck », dans lequel la Cour suprême fédérale allemande (« BGH » [7]) a ... suivantes viennent illustrer ce propos : En 1998, la cour d’appel de Versailles a jugé que « les juridictions ... de ces décisions (…) » [11]. En d’autres termes, la cour affirme qu’il n’appartient pas au juge de substituer ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... peu entre ces deux pays. Cependant, l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) du 14 juin 2011 [6] , ... de dénonciation en droit de l'UE et la décision de la cour dans ce contexte (A) avant de s'intéresser à son ... Mot-clés: