L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dont les multinationales implantées partout dans le monde seraient dans le collimateur de la convention. ... de vigilance » inquiète les entreprises », Le Monde Economie, 28/03/2015 ...
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... au niveau national (neuf pays européens et 17 dans le monde l’ont déjà adopté), comme européen. Malgré tout ... des dirigeants: le « say on pay » à travers le monde », www.partageduprofit.com , 15 avril 2013 ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... mais ne deviendront jamais les meilleures amies du monde. Bron, après cette déception, décide de rentrer à ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ... . [1] Le Monde : ...
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... (V. M. Cross), l’apparition de nouveaux acteurs dans le monde de la finance et le recours de plus en plus fréquent ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... du logiciel ; et les discriminations héritées du monde réel qui ont servi à nourrir l’algorithme lors de ... ailleurs être biaisé et renforcer les inégalités du monde réel !) (Cinquième principe de la Charte, « ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... de savoir si l’Etat accorde des fonds pour que tout le monde ait un toit relève du domaine politique et non ... et s’est également produit récemment a la Coupe du Monde de Rugby en France ou 400 personnes ont été ...“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... ne peuvent pas voir : pendant une spirale dépressive, le monde est sombre. J'ai peur de l'anxiété, puis je crains ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique