Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... que les monnaies virtuelles ont un usage répandu dans le monde criminel, il n’en reste que son utilité pour ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... évidence du climat patriarcal encore trop actuel dans le monde juridique. Mais les juges conservateurs ne sont qu’en ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’intimité (“privacy”). La décision de mettre au monde un enfant est d’une telle importance que l’Etat ne ...
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L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... au niveau national (neuf pays européens et 17 dans le monde l’ont déjà adopté), comme européen. Malgré tout ... des dirigeants: le « say on pay » à travers le monde », www.partageduprofit.com , 15 avril 2013 ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... fortes qui régissent son mode de vie et sa vision du monde et, de l'autre, une personne qui méprise ces ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... reflète des valeurs universelles. Dans ce débat, tout le monde s'accorde sur une chose : les marbres d'Elgin sont ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... reste en pratique pas grand-chose, et pour pas grand-monde. [12] En Allemagne, le but de la protection de la ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima