Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... qui révélèrent une incommodité de certains secteurs du monde juridique avec la compétence universelle (PIGRAU, ... Mot-clés:
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... « Aide à toute détresse » (plus tard ATD Quart-Monde) dont elle prendra la tête en 1964. Germaine Tillion ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... rien d’autre qu’une barrière morale imposée au monde des affaires. On retrouve la question de la loyauté ... Mot-clés:
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... d'auteur. Tel est le cas dans quasiment tous les pays du monde arabe et plus largement en Afrique (sur le Maghreb: N. ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... où apparaît une société idéalisée, où tout le monde cohabite, avec ou sans difficulté. De ce fait, le ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... que les monnaies virtuelles ont un usage répandu dans le monde criminel, il n’en reste que son utilité pour ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... évidence du climat patriarcal encore trop actuel dans le monde juridique. Mais les juges conservateurs ne sont qu’en ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’intimité (“privacy”). La décision de mettre au monde un enfant est d’une telle importance que l’Etat ne ...
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