L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... au Moyen Age »[1]. Il s’agit de l’organe chargé des poursuites pénales qui existe actuellement dans tous les Etats membres de l’UE. Toutefois, ses pouvoirs et le ... les décisions du Parquet est nécessaire pour éviter des abus, notamment afin de prévenir la victimisation ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... Compte tenu également qu’aujourd'hui la plupart des conflits mondiaux sont de nature interne et moins bien ... postés sur les réseaux sociaux [2] , que ce soit par des passants devenus témoins, dans un but d’information, ... d’agression. Ces définitions du Statut de Rome, objets des articles 6 à 8bis, sont dans certains cas [6] ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
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A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
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La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
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Jade Duong Le contrat est un accord de volontés générant des obligations entre deux ou plusieurs personnes (art. 1101 ... à chacun, il est nécessaire de déceler l’intention des parties. Parfois, les termes du contrat ne sont pas ... un risque d’ambiguïté qui affecte la compréhension des obligations des parties. Lorsque les termes sont obscurs, ... Mot-clés: Droit des contrats / interprétation des contrats / intention des parties / volonté réelle / volonté apparente / théorie objective du contrat / théorie subjective du contrat / reasonable person standard / parol evidence rule / plain meaning rule / reasonable expectations doctrine / Etats-Unis / France