La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » dont l’objectif annoncé était de ... à l’aune de critères tels que la valeur moyenne des dépôts et la difficulté d’obtention. En revanche, ... par des entreprises américaines. On note que les Etats-Unis, véritable mastodonte de l’innovation, sont ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... intra européenne de preuves dans le procès pénal pose des difficultés particulières. Dans ce contexte, la ... a développé un projet sur la protection pénale des intérêts financiers communautaires et la création ... ordres juridiques et à encourager la coopération entre Etats. En décembre 2001, la Commission des communautés ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... constitutionnelles européennes ont été saisies pour des questions de constitutionnalité du mandat d’arrêt ... en Allemagne et en Pologne. Les cours constitutionnelles des deux pays ont chacune apporté une solution résoudre ... d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres. Le mandat d’arrêt européen a pour but ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’affaire Pinochet, Chambre des Lords, 25 novembre 1998 et 24 avril 1999 Augusto Pinochet ... juridictions internes et internationales, la Chambre des Lords écarta son immunité et déclara qu’il devrait ... contraire une menace à l’indépendance souveraine des Etats. L’arrêt Pinochet est-il, comme le soutient une ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... a ainsi précisé la notion communautaire des « services de la société de l’information », tout ... sur la publicité en faveur du tabac. C’est l’un des rares Etats membre de l’Union Européenne où la publicité dans ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... a ainsi précisé la notion communautaire des « services de la société de l’information », tout ... sur la publicité en faveur du tabac. C’est l’un des rares Etats membre de l’Union Européenne où la publicité dans ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La plupart des scientifiques s’accordent à dire que l’ampleur du ... ces dernières décennies est considéré comme l’un des défis les plus importants que l’Homme ait eu à ... un marché interne mais un marché qui comprend vingt-sept Etats différents. Le UK ETS : anticipation et influence du ...
Mot-clés:
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... conflit entre la BSA, une association pour la protection des logiciels, et le Ministère de la Culture tchèque. ... d'autorisation afin d'assumer la gestion collective des droits d'auteur associés aux programmes d'ordinateur. ... (1) mais qu'elle ouvre la voie à la protection des interfaces par le droit commun du droit d'auteur (2). ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... sont échangés quotidiennement entre la France et les Etats-Unis, faisant de ces derniers, le premier partenaire ... la Convention de la Haye (Convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou ... statute , ou loi de blocage interdisant, sous réserve des traités en vigueur, à toute personne de demander, de ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’application du principe de précaution par les Etats-Unis et l’Europe. Les Etats sont de plus en plus ... portent atteinte à l’environnement, et l’une des solutions juridiques à ce problème réside dans le ... génétiquement modifiés (OGM) en raison de l’ignorance des conséquences à long terme de ce type de culture, ...