L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans la quasi-totalité des pays. Pour ne citer que deux exemples, le Congrès américain l’a étendu près ... section en vigueur, a été de restaurer des copyrights sur des œuvres qui étaient tombées dans le domaine ... . Uruguay Round Agreement de 1994 Directive 98/71/CE B. Jurisprudence CJUE, 27 janvier 2011, Flos SpA , aff. ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... La réintégration du salarié n’intervient que dans deux hypothèses : si le juge établit « l’inexistence ... le disent les juges de Bologne « de telle évaluation sur la gravité du fait […] découle une conséquence ... cas, puis même s’ils ne sont pas obligés puisque les deux conditions pour la réintégration du salarié sont ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... à de nouveaux modèles”. Lorsqu’on l’interroge sur l’aspect très féministe et engagé de son oeuvre, ... la vie d’Ellen Cohen, devenue Cass Elliot, l’une des deux vocalistes du groupe The Mamas and the Papas. En janvier ... ou oubliées par l’Histoire, a ensuite été publiée en deux volumes, toujours chez Gallimard. Il s'agit de courtes ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... Si en droit français, la doctrine a longtemps débattu sur la validité de ce principe (Cass. com. 6 mai 1991, n° ... la matière: sur quels fondements juridiques les deux droits mettent-ils en place cette obligation de ... (CA Nîmes, 4e ch. com., 18 mai 2017, n° 16/05064). La jurisprudence française énonce que, pour être valable,la ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... être conventionnalisée par la suite. Le désaccord des deux blocs relatif au contenu d’une telle convention a eu ... international par rapport à la Constitution et aux lois nationales. Il n’est pas surprenant que les Etats accordent ... un certain rôle par le biais de la législation et la jurisprudence. A titre d’exemple, on peut nommer ...
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Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... à laquelle Lawrence échappe, il est renvoyé sur la côte ouest avant qu'Anna ne le rejoigne et abandonne ... ou encore Merce Cunningham. Anna et Lawrence vont avoir deux filles. La vie de famille se couple alors à la passion artistique. Leur deux filles dansent chaque jour en rentrant de l'école lors ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... (partie préliminaire). De cette différence découlent deux façons différentes de reconnaître ces autorités ... de la famille, 2020-2021. Bibliographie I. Lois nationales : Code civil, articles 377 et s. Bürgerliches ... A., REIN-LESCASTEREYRES, I., NATO-KLAFANE, R., « Les applications du droit international privé à l’enfant », ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... définition stricte et très encadrée par la loi et la jurisprudence, empêchant ainsi ce fondement de constituer un ... avaient donc des raisons d’espérer. Cependant les deux cours ne l’entendirent pas de cette manière : la ... les conséquences de cette interprétation restrictive sur le rôle protecteur de la redondance (II). I) Une ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Kehrig recueillis par Pierre-Yves Gautier dans sa note sur l’arrêt Nikon). Cependant cette jurisprudence a depuis lors subi de nombreux ... du salarié nécessite un aménagement de la preuve pour deux raisons. D’une part, comme le rappelle Christian ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les ... Convention est elle appliquee au sein de pays membres. Deux protocoles avaient ete signe le 1er et 19 Decembre 1988 ... consequences? La Convention de Rome a suscite que peu de jurisprudence, les premieres decisions judiciaires rendues en ... Mot-clés: