A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... enregistré à la Présidence du Sénat le 15 mai 2007). Deux aspects du VstGB seront traités: la compétence des ... la CPI est «complémentaire des juridictions pénales nationales» (Préambule, article 1). Cela implique que les ... crimes commis avant la réforme du code pénal de 1994, la jurisprudence Boudarel de 1993 (affaire Boudarel Sobanski et ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... un tel amour de la vie, ça donne comme un nouveau regard sur le monde, c’est comme rencontrer quelqu’un qui pense ... la scène artistique allemande, composée de deux mouvances : la première, locale et spécifique au nord ... perversion de la nation. En 1937, le parti nazi organise deux expositions : l’exposition d’Art dégénéré, ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... des inventions conférant des droits exclusifs sur un bien immatériel qu’est le brevet. En effet, sans ... soit décrite. La conception juridique américaine retient deux étapes dans la création. Tout d’abord, la ... le best mode requirement qui ont été déterminés par la jurisprudence. Pour ce qui est de la description proprement ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... droite à gauche, comme à mon habitude ; je suis tombée sur la bande dessinée de la petite fille dont j’avais la ... qu’elle entretient avec sa mère. On comprend alors deux choses : qu’elle ne vit qu’avec sa mère et qu’il ... amène au sein du récit une histoire d’amour entre deux femmes, détail qui m’a semblé audacieux pour de la ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... respecte la libre concurrence et ne crée pas de monopole sur un signe, la marque ne doit pas retirer du domaine public ... que constitue le caractère distinctif d’une marque, la jurisprudence à ce sujet permet de mieux interpréter ce ... définissant le critère distinctif de la marque, la jurisprudence a contribué à développer cette notion et ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... technologiques et scientifiques, la doctrine et la jurisprudence, aux prises directes avec la pratique et dans ... C’est pourquoi une comparaison des approches de deux pays de tradition juridique différente et qui se ... J. BEAMES J. tranche en faveur du demandeur en se fondant sur les lois de procédure qui encouragent un procès juste, ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... de l’ordre juridique italien » (II), le débat sur la question du crucifix dans les espaces publics témoign ... I. LA LIBERTÉ RELIGIEUSE ET LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE : DEUX LIBERTÉS SUBSIDIAIRES ET ENCADRÉES A. La protection ... est une visible manifestation. L’évolution rapide de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en la matière ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... et de la démocratie. De l’organisation de crimes sur Telegram sous le viseur du gouvernement allemand [1] , à ... de la lutte contre la haine en ligne dans ces deux pays (II). I - La sanction du contenu haineux : une ... quant à lui également aux plateformes ayant moins de deux millions d’utilisateurs (articles 3d à 3f NetzDG ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux