A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus

... enregistré à la Présidence du Sénat le 15 mai 2007). Deux aspects du VstGB seront traités: la compétence des ... la CPI est «complémentaire des juridictions pénales nationales» (Préambule, article 1). Cela implique que les ... crimes commis avant la réforme du code pénal de 1994, la jurisprudence Boudarel de 1993 (affaire Boudarel Sobanski et ...

Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre

Soumis le 03/11/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... un tel amour de la vie, ça donne comme un nouveau regard sur le monde, c’est comme rencontrer quelqu’un qui pense ... la scène artistique allemande, composée de deux mouvances : la première, locale et spécifique au nord ... perversion de la nation. En 1937, le parti nazi organise deux expositions : l’exposition d’Art dégénéré, ...

La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER

... des inventions conférant des droits exclusifs sur un bien immatériel qu’est le brevet. En effet, sans ... soit décrite. La conception juridique américaine retient deux étapes dans la création. Tout d’abord, la ... le best mode requirement qui ont été déterminés par la jurisprudence. Pour ce qui est de la description proprement ...

Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres

Soumis le 16/10/2020 par Manon Planchenault dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... droite à gauche, comme à mon habitude ; je suis tombée sur la bande dessinée de la petite fille dont j’avais la ... qu’elle entretient avec sa mère. On comprend alors deux choses : qu’elle ne vit qu’avec sa mère et qu’il ... amène au sein du récit une histoire d’amour entre deux femmes, détail qui m’a semblé audacieux pour de la ...

La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... respecte la libre concurrence et ne crée pas de monopole sur un signe, la marque ne doit pas retirer du domaine public ... que constitue le caractère distinctif d’une marque, la jurisprudence à ce sujet permet de mieux interpréter ce ... définissant le critère distinctif de la marque, la jurisprudence a contribué à développer cette notion et ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... technologiques et scientifiques, la doctrine et la jurisprudence, aux prises directes avec la pratique et dans ... C’est pourquoi une comparaison des approches de deux pays de tradition juridique différente et qui se ... J. BEAMES J. tranche en faveur du demandeur en se fondant sur les lois de procédure qui encouragent un procès juste, ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

Soumis le 25/11/2015 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de l’ordre juridique italien  » (II), le débat sur la question du crucifix dans les espaces publics témoign ... I. LA LIBERTÉ RELIGIEUSE ET LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE : DEUX LIBERTÉS SUBSIDIAIRES ET ENCADRÉES A. La protection ... est une visible manifestation. L’évolution rapide de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en la matière ...

La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)

Soumis le 19/05/2022 par Tiphaine Chellabi dans MBDE / Numérique
... et de la démocratie. De l’organisation de crimes sur Telegram sous le viseur du gouvernement allemand [1] , à ... de la lutte contre la haine en ligne dans ces deux pays (II).   I - La sanction du contenu haineux : une ... quant à lui également aux plateformes ayant moins de deux millions d’utilisateurs (articles 3d à 3f NetzDG ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... se fait de plus en plus populaire en Europe. Reposant sur les articles 47 et 48 du Sex discrimination Act 1975(Loi ... En effet, il est possible de mettre en évidence deux types bien distincts d’égalité. La première ... aux Etats Membres de prendre des actions positives, la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés ...

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

Soumis le 03/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... établi par l'article 18 alinéa premier du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne. Une autre ... de l'article 6 alinéa 4 LF.             La jurisprudence, quant à elle, fait référence à la notion ... et pour 20,8% des recours la procédure a duré en moyenne deux ans. La Cour a donc été dotée d'instruments de ...