Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence

Soumis le 18/07/2013 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
... de droit de la concurrence portent le plus souvent sur des questions de qualification de la position dominante ... par le fait que les mesures adoptées par les autorités nationales et européennes de la concurrence visant à ... d’exemple quelques affaires jugées récemment dans les deux pays et ayant donné lieu au prononcé de ...

L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet

... interdit également explicitement le recours à la GPA. Deux lois mentionnent cet interdit : la loi sur la ... CourEDH vient quelque peu s’immiscer dans des affaires nationales, considérées comme relevant de sa souveraineté. ... N° NOR JUSC13015282; J-R. Binet, Circulaire Taubira.   Jurisprudence Cour de cassation, Assemblée Plénière du 31 ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 13/07/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... l’exception équivalente en droit anglais. Dans les deux droits, il appartient au défendeur de prouver le moyen ... comme dans les décisions précédentes du juge suprême sur le privilège de Reynolds (affaires Reynolds c/ Times et ... la loi de la presse du 29 juillet 1881 sur la presse). La jurisprudence française établit objectivement l’existence ...

ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... du droit » (P.U. p. VII). Ils prévoient tous deux leur application lorsque les parties désignent comme ... la pratique et ayant reçu la sanction des jurisprudences nationales » Pourtant une application arbitrale marginale ... aux parties. LE CCR : UNE PORTE DE SORTIE ? Au-delà des applications alternatives qui sont possibles et dont il ne ...

La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.

Soumis le 17/06/2015 par Lisa Selmadji dans MBDE / Contentieux international public
... rendu en 2010 par la CJUE permet de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. Il ... en cause ce principe bien établi. Elle cite même sa « jurisprudence constante » à l’appui (arrêt Rottmann ... sur la nationalité déjà mentionné, les règles nationales en matière de nationalité doivent être « en ...

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

... par SMS ou MMS, il semble nécessaire de s’interroger sur la valeur probante de ceux-ci. Peut-on les utiliser comme ... la preuve. En ce qui concerne la France et l’Allemagne, deux grands systèmes de preuve sont généralement ... que l’article 1316-1 donnera lieu à une abondante jurisprudence et que ce sera aux juges de se prononcer sur ce ...

ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez La cause et la consideration, toutes deux conditions de formation du contrat, touchent ... des théories doctrinales et l’originalité des applications jurisprudentielles semblent faire perdre à ... par le seul accord des parties. Quant aux codifications nationales récentes, le Code civil néerlandais et le BGB ...

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sociaux et économiques. L’Union européenne a adopté deux directives dont celle-ci ainsi qu’un programme ... de la législation communautaire mais aussi de la jurisprudence de la CJCE en matière d’égalité sexuelle, ... et sanctionne les discriminations raciales, ethniques, nationales ou religieuses dans le domaine de l’emploi pour ...

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 21/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... permet de réaliser une première vue d’ensemble des deux contrôles. Le premier dispose que «  la question de ... Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation ... les avocats et les juges devant désormais connaître la jurisprudence constitutionnelle. Elle requiert une analyse ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... relative à la banane que la Cour s’est prononcée sur l’autorité du droit de l’OMC dans l’ordre ... l’incompatibilité de la réglementation. Selon une jurisprudence établie, les accords OMC ne peuvent être ... la validité du droit communautaire dérivé, à deux exceptions près. La CJCE saisit l’occasion de ...